Vertaling van "seized destroyed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

destroyer helicopter carrying [ DDH | helicopter-carrying destroyer | helicopter destroyer ]
destroyer porte-hélicoptères

steam destroyer [ steam powered destroyer | steam-driven destroyer ]
destroyer à vapeur

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

chemical haulm destroyer | haulm destroyer | haulm destructor
défanant

Destroying angel
Amanita virosa

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of such decision, the seized products should be destroyed.
En l'absence d'une telle décision, les produits saisis devraient être détruits.

257 (1) Subject to subsections (2) and (3), if a thing seized is not returned to its lawful owner or the person from whom it was seized under section 254, 255 or 256, the thing shall be sold unless the costs of sale would exceed the monetary value of the thing, in which case the thing shall be destroyed.
257 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’objet qui n’est restitué ni à son propriétaire légitime ni au saisi aux termes des articles 254, 255 ou 256 est vendu ou, s’il a une valeur monétaire inférieure au coût de la vente, est détruit.

J. whereas the new government is failing to control the extreme right-wing paramilitary groups; whereas, in particular and more and more frequently, members of the Verkhovna Rada and members of other democratic institutions who are members of the Communist Party of Ukraine are victims of right-wing attacks in which they are blackmailed, intimidated, and have their property seized or destroyed; whereas the central office of the Communist Party of Ukraine in Kyiv, which is owned by the Communist Party, as well as the property and personal belongings of employees who worked in the building, were confiscated and the building was burned; whereas many offices of the Communist Party in all Ukrainian regions have been attacked and destroyed; whereas even in the parliament political debates result in violent attacks against the opposition;
J. considérant que le nouveau gouvernement ne parvient pas à contrôler les groupes paramilitaires d'extrême droite; considérant que, en particulier les membres de la Verkhovna Rada d'Ukraine et les membres d'autres institutions démocratiques également membres du parti communiste d'Ukraine sont, de plus en plus souvent, victimes d'agressions commises par la droite (chantages, intimidations et propriété saisie ou détruite); considérant que le bureau central du parti communiste d'Ukraine, qui est situé à Kiev et appartient au parti communiste, a été saisi en même temps que des biens et des effets personnels d'employés travaillant dans ce bâtiment, et que celui-ci a été incendié; considérant que de nombreux bureaux du parti communiste ont été la cible d'attaques et de destructions dans toutes les régions d'Ukraine; considérant que, même au sein du parlement, les débats politiques se transforment en attaques violentes contre l'opposition;

supporting Member States’ capacity to store and destroy seized cigarettes, as well as independent analytical services for the analysis of seized cigarettes.
soutenir la capacité des États membres à stocker et à détruire les cigarettes saisies, ainsi que les services analytiques indépendants en ce qui concerne l’analyse des cigarettes saisies.

supporting Member States' capacity to store and destroy seized cigarettes, as well as independent analytical services for the analysis of seized cigarettes;
soutenir la capacité des États membres à stocker et à détruire les cigarettes saisies, ainsi que les services analytiques indépendants en ce qui concerne l'analyse des cigarettes saisies;

An amendment to the Drug Abuse Prevention aligned the list of precursors with the EU acquis and shortened the time limits for destroying seized drugs.
Une modification des dispositions en matière de prévention de la toxicomanie a permis d'aligner la liste des précurseurs sur l'acquis communautaire et de raccourcir les délais prévus pour la destruction des drogues saisies.

For the purpose of calibrating and adjusting euro-coin authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.
À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de pièces en euros, il convient de fournir des exemplaires de fausses pièces aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de fausses pièces saisies, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences techniques liées à la détection.

Where tiered priced products have been seized under this Regulation, the competent authority may, in accordance with national legislation and with a view to ensuring that the intended use is made of the seized products to the full benefit of the countries listed in Annex II, decide to make them available for humanitarian purposes in these countries. In the absence of such decision, the seized products should be destroyed,
Lorsque des produits faisant l'objet de prix différenciés sont saisis dans le cadre du présent règlement, l'autorité compétente peut décider, conformément à la législation nationale et en vue de garantir que l'utilisation prévue des produits saisis bénéficie pleinement aux pays figurant sur la liste de l'annexe II, qu'ils soient mis à la disposition de ces pays à des fins humanitaires; en l'absence d'une telle décision, les produits saisis doivent être détruits,

Several hundred samples of glucose syrup, molasses and feed have been analysed and, as a result, thousands of tonnes of contaminated raw materials and feeding stuffs have been recalled, seized and destroyed.
Plusieurs centaines d'échantillons de sirop de glucose, mélasse et aliments pour animaux ont été analysés et, par conséquent, des milliers de tonnes de matières premières et d'aliments pour animaux contaminés ont été rappelées, saisies et détruites.

This aid scheme is to satisfy health requirements and relates solely to animal-based food products which were seized abroad and then destroyed or returned to Belgium to be destroyed either because they were contaminated by dioxin or because their "eat-by" date passed while they were still impounded.
Ces aides répondent à des besoins sanitaires et ne se rapportent qu'à des denrées alimentaires d'origine animale qui ont fait l'objet d'une saisie à l'étranger et qui ont ensuite été détruites ou réexpédiées en Belgique pour destruction, soit parce qu'elles étaient contaminées par la dioxine, soit parce que leur délai de péremption était dépassé alors qu'elles se trouvaient encore sous contrôle.