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Traduction de «senator champagne's comments » (Anglais → Français) :

Hon. Rod A.A. Zimmer: Honourable senators, I rise today to follow up on Senator Fairbairn's motion and Senator Champagne's comments made in the Senate earlier this month, June 4, 2009, regarding Canadian Paralympians.

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour donner suite à la motion du sénateur Fairbairn et aux observations que le sénateur Champagne a faites au Sénat plus tôt ce mois-ci, le 4 juin 2009, sur les athlètes paralympiques canadiens.


A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles o ...[+++]

Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".


In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.

La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.


Senator Tardif: I entirely support Senator Champagne's comments.

Le sénateur Tardif : J'appuie entièrement les commentaires du sénateur Champagne.


Senator Tardif: I have an observation to make following Senator Champagne's comments regarding the lesson learned for the next time.

Le sénateur Tardif : J'ai une réflexion suite aux propos du sénateur Champagne quant à une leçon apprise pour la prochaine fois.


Senator De Bané: I concur with Senator Champagne's comments.

Le sénateur De Bané : J'adhère aux observations du sénateur Champagne.


Senator Losier-Cool: I would like to follow up on Senator Champagne's comments regarding services provided in both official languages along the Trans-Canada Highway.

Le sénateur Losier-Cool : J'aimerais poursuivre la discussion du sénateur Champagne, concernant les services dans les deux langues officielles sur la Transcanadienne.




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senator champagne's comments ->

Date index: 2024-02-05
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