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Reference in relation to the Upper House
Senate Reference

Traduction de «senator joyal referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]

Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Joyal will agree with me that the court allow me to first repeat what you said, that the Mr. Vaid in question was the chauffeur for the Speaker of the House of Commons arrived at the conclusion that not all employees of the House of Commons or a parliamentary assembly, to which Senator Joyal referred, must benefit from the protection, but that it certainly does apply to those not required for the exercise of privilege.

Cependant, le sénateur Joyal sera d'accord avec moi pour dire que la cour — et permettez-moi d'abord de répéter ce que vous avez dit : M. Vaid en question était le chauffeur du Président de la Chambre des communes — en est venue à la conclusion que ce ne sont pas tous les employés de la Chambre des communes ou d'une assemblée parlementaire, auxquels faisait référence le sénateur Joyal, qui doivent bénéficier de la protection, mais bien ceux qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de la fonction du privilège.


In his second reading speech, found at page 1312 of the Debates of the Senate, Senator Joyal referred to our founding document, the British North America Act of 1867.

Dans son intervention dans le débat de deuxième lecture, que l'on trouvera à la page 1312 des Débats du Sénat, le sénateur Joyal a invoqué notre texte fondateur, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.


Senator Watt: Honourable senators, the study to which Senator Joyal refers came to my attention on Monday, when I was at my home in the North.

Le sénateur Watt: Honorables sénateurs, l'étude dont parle le sénateur Joyal m'a été signalée lundi. J'étais chez moi, dans le Nord.


In his comments at your last meeting, Senator Joyal referred to it as add-ons that might have references to ethical behaviour.

Dans les commentaires qu'il a faits à votre dernière réunion, le sénateur Joyal a parlé d'y ajouter des références à un comportement conforme à l'éthique.


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Senator Mitchell: Senator Joyal referred to Mr. Hartt's presentation yesterday.

Le sénateur Mitchell : Le sénateur Joyal a fait des commentaires au sujet de l'exposé que M. Hartt a fait hier.




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Date index: 2021-02-04
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