Traduction de «senator mercer's comment » (Anglais → Français) :

Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I rise today because I was compelled to respond to some of Senator Mercer's comments in the context of his inquiry, and this matter stands at the fifteenth day.
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui car je ressens le besoin de répondre à certaines des observations qu'a faites le sénateur Mercer dans le cadre de son interpellation, qui en est actuellement à son 15 jour au Feuilleton.

Senator LeBreton: Honourable senators, I think that Senator Mercer's comment is a gross insult to DND and members of the Coast Guard.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, l'observation du sénateur Mercer est une grave insulte pour le MDN et les membres de la Garde côtière.

Senator Moore: It seems to me, honourable senators, that Senator Mercer's comment was with respect to the diatribe that came forth after my bill was introduced.
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, il me semblait que ces commentaires avaient trait à la diatribe qui avait fait suite à la présentation de mon projet de loi.

Senator Comeau: Honourable senators, in view of Senator Mercer's comments, I wish to place the following on the record.
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, après ces observations du sénateur Mercer, je tiens à prendre la parole.

Senator Mercer: The comments of the Speaker tie in with my final comment to Senator Hays.
Le sénateur Mercer : Les observations du Président cadrent parfaitement avec mon dernier commentaire au sénateur Hays.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.
La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.