Traduction de «senator phillips' proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate Reform Proposals in Comparative Perspective
Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, Senator Phillips' proposed a sub-amendment to the amendment proposed by Senator Cools expressing further grounds as to why this bill ought not to be read the second time.
Le sous-amendement du sénateur Phillips à la motion du sénateur Cools nous fournit d'autres motifs pour lesquels ce projet de loi ne devrait pas être lu une deuxième fois.

Hon. Philippe Deane Gigantès: Honourable senators, I support what Senator Phillips is proposing in this motion.
L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, j'appuie ce que le sénateur Phillips propose dans cette motion.

Senator Graham: As Senator Phillips suggested earlier, I am quite happy to review the list of original members of that committee and determine which honourable senators would make the best contribution to the work of the proposed subcommittee.
Le sénateur Graham: Comme le sénateur Phillips l'a proposé tout à l'heure, je serai très heureux d'examiner la liste originale des membres de ce comité et de déterminer quels honorables sénateurs auraient le plus à apporter au travail du sous-comité que l'on propose d'instituer.

If a bill passes on principle, it ought to be sent to committee and, as Senator MacEachen has said, Senator Phillips can entertain himself by proposing amendments.
Si un projet de loi est approuvé sur la question de principe, il faut le renvoyer au comité.

SPEAKER'S RULING Yesterday, Wednesday, December 9, during debate on the reasoned amendment moved to the second reading motion of Bill C-16, an Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings), Senator Phillips proposed a sub-amendment.
DÉCISION DU PRÉSIDENT Hier, le mercredi 9 décembre 1997, durant le débat sur l'amendement motivé proposé à la motion de deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), le sénateur Phillips a proposé un sous-amendement.