Traduction de «senator segal had already raised » (Anglais → Français) :

Senator Fraser: I think that's a truly excellent question and, for fear of running out of time, I didn't make it because Senator Segal had already raised it.
La sénatrice Fraser : Je pense que c'est là une excellente question, mais par crainte de manquer de temps, je n'en ai pas parlé parce que le sénateur Segal l'avait déjà soulevée.

I would like to go back for a moment to remind all of us of the comments that were made by Senator Segal when he raised the issue of what role counsel can play and how counsel can represent the position of any one of our colleagues who find themselves facing disciplinary matters, such as those we are now involved with.
J'aimerais revenir en arrière un instant pour rappeler à tous les sénateurs les observations faites par le sénateur Segal lorsqu'il a soulevé la question du rôle que les avocats peuvent jouer et le fait qu'un avocat peut représenter la position de n'importe quel de nos collègues qui fait l'objet de mesures disciplinaires, comme celles dont il est question en l'occurrence.

Similar doubts had already been raised in the opening decision.
Des doutes analogues avaient déjà été soulevés dans la décision d'ouverture.

Senator Segal's comments raise another question.
Les propos du sénateur Segal soulèvent une autre question.

Still, Senator Segal had a moment of lucidity.
Par contre, le sénateur Segal a eu un moment de lucidité.

Indeed, as Senator Segal has already indicated in this chamber, there is a huge concern across Canada about the constant attacks that have been taking place, as well as world trade decisions and issues that are very detrimental to our Canadian agricultural community.
Comme le sénateur Segal l'a déjà déclaré au Sénat, les attaques constantes que subit le monde agricole de même que des décisions commerciales internationales et d'autres facteurs qui nuisent à notre agriculture donnent lieu à de sérieuses préoccupations.

Regarding the condition (iii) ‘Aid in proportion to the restructuring costs and benefits’, the Commission had already decided in decision N 401/97 that State aid could at the maximum amount to 50 % of the investment costs and the remaining 50 % would be financed by funds raised from the shareholders and by bank loans raised at market conditions.
En ce qui concerne la condition (iii) «Aides proportionnelles aux coûts et aux bénéfices de la restructuration», la Commission avait déjà statué, dans la décision N 401/97, qu’une aide d’État pouvait s’élever, au maximum, à 50 % du coût d’investissement, tandis que le solde de 50 % devait être financé par des fonds provenant des actionnaires et de prêts bancaires accordés aux conditions du marché.

Regarding the condition (d) ‘Aid limited to the minimum’, the Commission had already decided in decision N 401/97 that State aid could at the maximum amount to 50 % of the investment costs and the remaining 50 % would be financed by funds raised from the shareholders and by bank loans raised at market conditions.
En ce qui concerne la condition d) «Aide limitée au minimum», la Commission avait déjà statué, dans la décision N 401/97, qu’une aide d’État pouvait s’élever, au maximum, à 50 % du coût d’investissement, tandis que le solde de 50 % devait être financé par des fonds provenant des actionnaires et de prêts bancaires accordés aux conditions du marché.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

225. This question had already been raised in the discussion of Article 2 in point (iii) of the report based on Article 13 of Directive 89/48/EEC.
225. Cette question était déjà évoquée dans le rapport établi sur la base de l'article 13 de la directive 89/48/CEE dans l'examen de l'article 2 au point iii).