Vertaling van "september 2009 political " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]
Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is why, President José Manuel Barroso, in his 3 September 2009 political guidelines for the new Commission, stressed the need to reinforce EU citizenship, by revitalising the link between the citizens and the EU and by giving real effect to their rights.
C’est la raison pour laquelle le président José Manuel Barroso, dans ses orientations politiques pour la nouvelle Commission présentées le 3 septembre 2009, a souligné la nécessité de renforcer la citoyenneté de l’Union en redynamisant le lien entre les citoyens et l’UE et en donnant un effet concret à leurs droits.

Regulation (EU) No 1284/2009 (2) imposed certain restrictive measures in respect of the Republic of Guinea, in accordance with Council Common Position 2009/788/CFSP (3), which was subsequently repealed and replaced by Council Decision 2010/638/CFSP (4), in response to the violent repression by security forces on political demonstrators in Conakry on 28 September 2009.
Le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil (2) a institué certaines mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée, conformément à la position commune 2009/788/PESC du Conseil (3), laquelle a ultérieurement été abrogée et remplacée par la décision 2010/638/PESC du Conseil (4), en réponse à la répression violente à laquelle les forces de sécurité se sont livrées contre des participants à des manifestations politiques qui ont eu lieu le 28 septembre 2009 à Conakry.

The restrictive measures were first imposed on 27 October 2009 following the violent crackdown by security forces on political demonstrators on 28 September 2009 and the subsequent human rights violations.
Ces mesures ont été instaurées pour la première fois le 27 octobre 2009 en réaction à la répression violente exercée par les forces de sécurité contre des participants à des manifestations politiques le 28 septembre 2009 et aux violations des droits de l'homme auxquelles cette répression a donné lieu.

The package adopted today delivers on this commitment and complies fully with the position set out by President Barroso in the political guidelines he presented in September 2009.
Les mesures adoptées aujourd'hui concrétisent cet engagement et s'inscrivent dans le droit fil de la position arrêtée par le président Barroso dans les orientations politiques qu'il a présentées en septembre 2009.

The Commission work programme draws on the political guidelines that were presented by President Barroso in September 2009.
Le programme de travail de la Commission s'appuie sur les orientations politiques présentées par le président Barroso en septembre 2009.

having regard to the political guidelines issued, and the relevant statements made, by the President-elect of the Commission on 15 September 2009 and 9 February 2010 and the statements made by each of the candidate Members of the Commission in the course of their hearings by parliamentary committees,
vu les orientations politiques énoncées et les déclarations afférentes formulées par le président élu de la Commission, le 15 septembre 2009 et le 9 février 2010, ainsi que les déclarations de chacun des membres de la Commission désignés lors de leurs auditions par les commissions parlementaires,

This progress was noted by the Accession Conference in October 2009, following the political agreement of September 2009 between Slovenia and Croatia on the handling of the border issue.
Ces progrès ont été observés lors de la conférence d'adhésion d'octobre 2009, laquelle faisait suite à l'accord politique sur la question frontalière conclu entre la Slovénie et la Croatie en septembre 2009.

Intensive efforts by the Commission, supported by the Trio of Presidencies, have been made over six months, which paved the way for a political agreement between the two parties reached in September 2009.
Les efforts intenses fournis pendant plus de six mois par la Commission, soutenue par la troïka présidentielle, ont ouvert la voie à un accord politique qui a été conclu entre les deux parties en septembre 2009.

On 3 September 2009 the Political and Security Committee (PSC) agreed that all members of the North Atlantic Treaty Organisation should be entitled to be involved in the Centre’s activities and that products of the Centre resulting from requests by the Council could be distributed to third States by decision of the PSC.
Le 3 septembre 2009, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que tous les membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord devraient être habilités à participer aux activités du centre et que les produits du centre résultant de demandes présentées par le Conseil pourraient être distribués à des États tiers sur décision du COPS.