Traduction de «september 21 only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proceedings of the fourth Arctic-Antarctic Diatom Symposium (workshop), Canadian Museum of Nature, Ottawa, September 18-21, 1993
Proceedings of the fourth Arctic-Antarctic Diatom Symposium (workshop), Canadian Museum of Nature, Ottawa, September 18-21, 1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the permanent perverse effects of the current program, the Minister of Human Resources Development penalized, in the whole Lower St. Lawrence, North Shore, Saguenay—Lac-Saint-Jean and Charlevoix region, the workers whose applications were submitted between July 9 and September 17, 2000, by requiring them to work 525 hours to qualify and by giving them only 21 weeks of benefits.
En plus des effets néfastes permanents du régime actuel, la ministre du Développement des ressources humaines a pénalisé, dans tout le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et Charlevoix, les travailleurs et les travailleuses dont les demandes ont été déposées entre le 9 juillet et le 17 septembre 2000, en exigeant d'eux 525 heures de travail pour se qualifier et en leur accordant seulement 21 semaines de prestations.

B. whereas on 1 October 2010, the Ukrainian Constitutional Court repealed the Constitutional amendment of 8 December 2004; whereas the Secretary of the Venice Commission of the Council of Europe stated that the Constitutional Court of Ukraine overextended its powers by cancelling political reforms of 2004, whereas the ruling of the Constitutional Court was released immediately after four new Constitutional Court judges were sworn in by the Ukrainian Parliament on September 21, only days after their predecessor, appointed by former President of Victor Yushechenko were dismissed, under questionable circumstances,
B. considérant que, le 1er octobre 2010, la cour constitutionnelle d'Ukraine a rejeté l'amendement constitutionnel du 8 décembre 2004; que le secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a déclaré que la cour constitutionnelle d'Ukraine avait outrepassé ses pouvoirs en annulant les réformes politiques de 2004; que l'arrêt de la cour constitutionnelle a été rendu immédiatement après que quatre nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le Parlement ukrainien le 21 septembre, alors que leurs prédécesseurs, nommés par l'ancien président Viktor Iouchtchenko, avaient été renvoyés quelques jours auparavant seulement, dans des conditions contestables,

(21) In order to verify or calculate if the recycling and recovery targets set in European Parliament and Council Directive 94/62/EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste, Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of life vehicles, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as well as other relevant Community legislation are met, waste which has ceased to be waste should only be accounted for as recycled and recovered waste when the re-use, recycling or recovery operation is completed.
(21) Afin de vérifier ou de calculer si les objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, ainsi que par les autres dispositions communautaires pertinentes, sont atteints, les déchets qui ont cessé d'être des déchets ne devraient être comptabilisés comme des déchets recyclés et valorisés que lorsque l'opération de réemploi, de recyclage ou de valorisation est achevée.

7. Deplores the fact that, of 21 Commission actions scheduled in the Action Plan for completion in 2007, only three had been fully implemented by 1 September 2007, while noting that, by 30 October 2007, 16 out of 21 actions scheduled for 2007 were reported by the Commission to be 'well on track', and deplores the severe slippage in the timetable for the adoption of minimum energy performance standards for priority product groups;
7. déplore le fait que, sur 21 actions de la Commission pour lesquelles il était prévu dans le plan d'action qu'elles devaient être accomplies en 2007, seulement trois avaient été exécutées au 1septembre 2007, alors même qu'au 30 octobre 2007, 16 des 21 actions prévues pour l'année 2007 étaient déclarées "en bonne voie" par la Commission, et déplore le grave retard pris par rapport à ce qui était prévu dans le calendrier pour l'adoption de normes minimales en matière de performance énergétique pour les groupes de produits prioritaires;

The case law of the Court of Justice (for example, its judgment of 21 September 1989 in case C-68/88, Commission v Greece; judgment of 27 March 1990, in case C-9/89 Spain v Council, and judgment of 1 February 2001, in case C-333/99, Commission v France) only authorises the so-called assimilation method; the Community legislation may provide that domestic criminal provisions designed to protect certain national interests should apply also to protect the corresponding Community interests, thus combining the two sets of provisions in a new piece of legislation establishing a criminal offence.
En effet, la jurisprudence de la Cour n'autorise que la technique dite de l'assimilation (voir, notamment, les arrêts du 21 septembre 1989 dans l'affaire 68/88, Commission contre République hellénique, du 27 mars 1990 dans l'affaire C-9/89, Royaume d'Espagne contre Conseil, et du 1 février 2001 dans l'affaire C-333/99, Commission contre République française): la norme communautaire peut prévoir que les dispositions pénales internes qui protègent certains intérêts nationaux s'appliquent également à protéger les intérêts communautaires correspondants, en combinant ainsi les deux ordres en une nouvelle norme incriminante.

Currently, under section 30.21 a copy of an unpublished work deposited before September 1, 1999 may be made only when the archives are unable to locate the owner of the copyright.
Actuellement, l'article 30.21 stipule qu'il est seulement possible de réaliser une copie d'une oeuvre non publiée avant le 1 septembre 1999 lorsque les archives sont incapables d'identifier le détenteur du droit d'auteur.

While I am the first to concede that the premiers feel that the federal government needs to revisit its contributions to health care, I want to remind everybody that it was only in September 2000 that the premiers and the Prime Minister entered into an agreement whereby we put another $21.1 billion into the health care system up to 2005-2006.
Je suis la première à reconnaître que les premiers ministres des provinces jugent nécessaire que le gouvernement fédéral réexamine sa contribution à la santé, mais je tiens à vous rappeler que c'est seulement en septembre 2000 que le premier ministre et ses homologues provinciaux ont conclu un accord aux termes duquel nous investissons $21,1 milliards de plus dans le système de soins de santé, jusqu'en 2005-2006.

I have been reliably informed that summers usually end about 21 September and the Commission is still striving to meet a deadline, although I must admit that the case is of such complexity that it will need a thorough investigation by not only the MARKT directorate-general but also by other parts of the Commission.
J’ai appris de source sûre qu’habituellement, les étés s’achèvent à peu près le 21 septembre et la Commission s’efforce encore de respecter son délai, bien que je doive admettre que cette affaire est d’une telle complexité qu’elle nécessitera une enquête approfondie non seulement de la part de la direction générale MARKT, mais également d’autres services de la Commission.

In September the Gallup poll showed that it only has about 21 per cent support in B.C. I would like to advise the third party that doing politics this way will not earn it any more brownie points.
En septembre, un sondage Gallup montrait qu'il n'avait que 21 p. 100 d'appui dans cette province. Je peux dire au troisième parti que ce n'est pas ce genre de politique qui va accroître sa popularité.

I note that for social and family services, the department identified 21 critical systems and that nine of them are not ready; of these nine systems, two will be ready in the month of May or June but seven will be ready only in September.
Je remarque que, pour les services sociaux et les services à la famille, le ministère a identifié 21 systèmes critiques, et il y en a 9 qui ne sont par prêts; de ces 9 systèmes, 2 seront prêts au mois de mai ou de juin, mais 7 ne seront prêts qu'au mois de septembre.