Vertaling van "service is already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

fixed-mobile convergence services | FMC services | convergence services | integrated fixed-mobile services | convergent services | integrated services | fixed-mobile services
services fixes et mobiles intégrés | services intégrés pour réseaux fixes et mobiles | services intégrés | services mixtes fixes et mobiles | services unifiés | services convergents | services fixes et mobiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An obligation on Member States to notify new establishment requirements and requirements affecting the free movement of services is already in the Services Directive.
La directive «services» oblige déjà les États membres à notifier les nouvelles exigences en matière d’établissement et les nouvelles exigences influant sur la libre circulation des services.

Markets for online services are already global but many EU consumers avoid buying goods and services via the Internet from another Member State.
Les marchés des services en ligne ont beau déjà être des marchés mondiaux, beaucoup de consommateurs européens rechignent à acquérir, par internet, des biens et des services d'un autre État membre.

Self-employed people and companies which provide business services and construction services that already fall under the scope of the Services Directive.
Les travailleurs indépendants et les sociétés qui fournissent des services aux entreprises ou des services de construction qui relèvent déjà du champ d'application de la directive Services.

a. to make financial services one of the EU’s priorities in the TiSA negotiations, as the EU’s own market for those services is already comparatively open; to achieve an agreement that contains ambitious yet balanced disciplines and provisions covering the provision of all types of financial services, in particular banking and insurance, across all modes of supply, paying particular attention to the new disciplines on new services; to achieve an agreement that brings value to European consumers in the form of upward convergence in financial regulation, a broader choice of financial services and enhanced consumer protection (understandable and correct information is fundamental for striking a better balance in the asymmetry of information) and that fosters long-term growth, in line with the Europe 2020 Strategy goals;
a. élever au rang de priorité de l'Union les services financiers dans les négociations en vue de l'ACS, étant donné que le marché de l'Union pour ces services est déjà relativement ouvert; parvenir à un accord qui contienne des disciplines et des dispositions ambitieuses mais équilibrées relatives à l'offre de tous types de services financiers, en particulier dans le secteur des assurances et le secteur bancaire, quel que soit leur mode de prestation, en accordant une attention particulière aux nouvelles disciplines relatives aux nouveaux services; conclure un accord à l'avantage des consommateurs de l'Union sous la forme d'une convergence vers le haut des réglementations financières, qui apporte un plus grand choix de services financiers et une meilleure protection des consommateurs (il est essentiel de disposer d'informations compréhensibles et correctes afin d'atteindre un meilleur équilibre dans l'asymétrie de l'information) et qui suscite une croissance à long terme, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020;

i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a very limited set of TiSA parties; to aim at including in the chapter of TiSA on financial services a prudential carve-out building on the version agreed in the Canada-EU Trade Agreement which steps up the carve-out laid down in Article 2(a) of the GATS Annex on Financial Services, which preserves the sovereign right of parties to adopt measures for prudential reasons, to the extent that these measures do not aim at escaping other commitments, with a view to ensuring that governments retain the ability to take necessary actions to maintain the stability and integrity of the financial system; to take action in order for the key elements of the Understanding, such as the specific provisions on data transfer and non-discriminatory access to clearing systems, to be taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it in line with the exact current policy lines of the EU in these areas;
i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l'exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;

For direct debits the payer has an unconditional right for refund within the time limits set in Article 68, except where the payee has already fulfilled the contractual obligations and the services have already been received or the goods have already been consumed by the payer.
En cas de prélèvement, le payeur jouit d'un droit à remboursement inconditionnel dans les délais fixés à l'article 68, sauf si le bénéficiaire a déjà rempli ses obligations contractuelles et que le payeur a déjà reçu les services ou consommé les marchandises concernées.

However, this unconditional refund right which ensures the highest level of consumer protection is not justified in cases where the merchant has already fulfilled the contract and the corresponding good or service has already been consumed.
Toutefois, ce droit inconditionnel au remboursement qui garantit le plus haut niveau de protection du consommateur n'est pas justifié lorsque le commerçant a déjà exécuté le contrat et que le bien ou le service correspondant a déjà été consommé.

Since this is a very technical matter and since most of the supported services are already used by industry, it would be advisable to make use of the knowledge and experience that industry and organisations have already gained with RIS and to make it available to the members of the RIS Committee.
Vu qu'il s'agit d'un domaine très technique et que la plupart des services pris en charge sont déjà utilisés dans le secteur des transports, il serait judicieux de faire usage des connaissances et de l'expérience déjà acquises dans les SIF par la profession et certaines organisations, et de les mettre à la disposition des membres du comité SIF.

Rolling stock already in operation and requiring a new authorisation for placing into service, or already contracted at the date of entry into force of the TSI, shall be allowed to run within the maximum limit values mentioned above.
Le matériel roulant déjà en exploitation et nécessitant une nouvelle autorisation pour la mise en service, ou faisant déjà l'objet de contrats à la date d'entrée en vigueur de la STI, sera autorisé à être utilisé dans les valeurs limites maximales précitées.

In some Member States[6], compulsory training in health issues on board was already regulated, and radio-consultation services were already in existence.
Dans certains États membres[6], la formation obligatoire aux questions de santé à bord était déjà réglementée et les services de radioconsultation existaient déjà.