Traduction de «set papers from mid-2003 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources
Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only a small allocation of their capital as a percentage of their total assets is allocated for purchase of unrated paper from mid-market companies.
Seule une petite partie de leur capital, qui constitue un pourcentage du total de leurs actifs, sert à l'achat de valeurs non cotées d'entreprises moyennes.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

One set of papers from mid-2003 actually dismisses rumours of planned restructuring.
Une série de documents datant de la mi-2003 écarte même les rumeurs d’un projet de restructuration.

The review is about the implementation of the instruments. It should be distinguished from the other mid-term review currently underway – and also foreseen in the regulations – which relates to the programming documents and the strategy papers for 2011-2013.
Le réexamen portera sur la mise en œuvre des instruments et doit être distingué de l’autre réexamen à mi-parcours en cours, également prévu par les règlements et qui concerne, lui, les documents de programmation et les documents stratégiques pour la période 2011-2013.

From the beginning of 2001 to mid-2003, the American federal funds’ interest rates fell from 6.5% to 1.5%, reaching negative real rates; the ECB refinancing rate fell only from 4.5% to 2%, with a plateau of 3.25% for the whole of 2002.
Du début 2001 à la mi-2003 les taux des fonds fédéraux américains ont baissé de 6,5 à 1,5%, jusqu'à des taux réels négatifs; le taux de refinancement de la BCE n’a baissé que de 4,5% à 2%, avec un plateau à 3,25 tout au long de l’année 2002.

Two Commission reports have assessed the progress made in fostering participatory approaches: the first focused on civil society participation in drawing up country strategy papers for the ACP states (2003); the second was drawn up during the mid-term review of country strategy papers.
Deux rapports de la Commission ont évalué les progrès accomplis en vue de favoriser les démarches participatives. Le premier était axé sur la participation de la société civile à l’élaboration des documents de stratégie par pays pour les États ACP (2003) et le deuxième a été élaboré au cours de la révision à mi-parcours des stratégies par pays (2005).

In consequence, the euro area economy should gain momentum by mid-2003 benefiting from an improved international environment and favourable monetary conditions.
Par conséquent, l'économie de la zone euro devrait trouver un nouveau souffle d'ici le milieu de 2003, profitant de l'amélioration de l'environnement international et de conditions monétaires favorables.

By mid 2003 the Group will present a paper outlining ideas for the joint European actions necessary for a vibrant fuel cell industry and a sustainable hydrogen energy economy.
D'ici le milieu de l'année 2003, il présentera un document qui formule des idées concernant les initiatives européennes communes nécessaires pour une industrie des piles à combustible dynamique et une économie de l'énergie durable basée sur l'hydrogène.

In particular, it will oblige Member States from mid-2003 to combat laundering of the proceeds of all serious crime (including fraud against the EU budget), whereas the current Directive only applies to the proceeds of drug offences.
Elle oblige en particulier les États membres (à partir de la mi-2003) à lutter contre le blanchiment des produits générés par tous les délits graves (y compris la fraude au budget communautaire), là où le texte actuel ne vise que les infractions liées à la drogue.