Traduction de «signed a similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to sign pro terms | to sign a professional contract
signer un contrat de joueur professionnel

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

positions of a similar occupational nature
postes comprenant des fonctions semblables

act in a similar capacity
exercer des fonctions analogues

street sign | a-board
chevalet de piste

autograph letter signed | A.L.S.
lettre autographe signée

autograph document signed | A.D.S.
document autographe signé

to sign a foreign player
faire signer un étranger | engager un étranger

similarity between the mark and the sign and the goods or services
similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services

seaman who signs on a vessel
marin qui est enrôlé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bank also approved about EUR 900 million and signed a similar amount for the development of national electricity transmission, subtransmission and distribution networks, though it is not possible to identify the amount specific to the transmission networks.
La Banque a également approuvé un montant d'environ 900 millions d'euros et signé des contrats de valeur similaire pour le développement de réseaux nationaux de transport, de répartition et de distribution d'électricité, mais il est impossible de chiffrer le montant spécifique des réseaux de transport.

5. Notes that these developments have given rise to concern over the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary in recent years, which, taking things together, could point to an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; believes that Hungary is combining violations of rights occurring in other Member states and is as such a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States, such as Poland, France, Slovakia and the Czech Republic show worrying signs of similar undermining of the rule of law;
5. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits de l'homme en Hongrie ces dernières années, ce qui, au total, pourrait être le signe de l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que la Hongrie, qui cumule les violations des droits auxquelles on assiste dans d'autres États membres, constitue à ce titre un test de la capacité et de la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que les évolutions dans certains autres États membres, notamment en Pologne, en France, en Slovaquie et en République tchèque, montrent des signes inquiétants d'une érosion semblable de l'état de droit;

6. Notes that the developments in Hungary have led to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights over the past few years, which, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; believes that Hungary is a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States such as Poland show worrying signs of similar undermining of the rule of law as in Hungary;
6. relève que les événements en Hongrie ont, au cours des dernières années, suscité des inquiétudes quant aux principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux, qui, au bout du compte, pourraient constituer l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que la Hongrie permet de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que les évolutions dans certains autres États membres, notamment en Pologne, montrent des similitudes tendant à saper l'état de droit, comme en Hongrie;

the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.
ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.

(c)the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.
c)ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.

any sign where, because of its identity with, or similarity to, the Community trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the Community trade mark and the sign, there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark.
d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque.

Similar agreements could also be concluded with other tobacco companies, and it is to be hoped that this precedent might also encourage the signing of similar agreements with manufacturers of other excisable goods, such as alcohol.
Des accords similaires pourraient également être conclus avec d’autres sociétés et nous espérons que ce précédent pourra aussi favoriser la signature d’accords similaires avec des fabricants d’autres biens imposables, comme l’alcool.

If there is provision for the monitoring and enforcement of respect for human rights and for the possible suspension of cooperation between Pakistan and the EU, does this apply to all the countries which have signed a similar agreement (i.e. a 3 generation agreement containing explicit references to human rights) with the EU?
Si des dispositions permettent de vérifier et d'imposer le respect des droits des femmes et de suspendre, le cas échéant, la coopération entre le Pakistan et l'Union européenne, valent-elles également pour tous les pays qui ont signé un accord similaire (accord de coopération de la troisième génération faisant explicitement référence aux Droits de l'homme) avec l'Union européenne?

Following the signing of similar agreements with Tunisia and Israel, this agreement is a fresh example of the revitalization of the Union's Mediterranean policy, on the basis of the guidelines adopted by the European Councils of Essen (9 and 10 December 1994) and Cannes (26 and 27 June 1995).
Depuis la signature d'accords analogues avec la Tunisie et Israël, cet accord illustre à nouveau le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union, dont les orientations, rappelons-le, furent adoptées par le Conseil européen tenu à Essen, les 9 et 10 décembre 1994, et le Conseil européen de Cannes des 26 et 27 juin 1995.