Vertaling van "similar terrorism offences had already " (Engels → Frans) :

Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.
Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.

Subsequent to the adoption of the 2005 Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism, a number of Member States had already adopted measures to criminalise the three new offences (DK, EE, IT, LV, MT, FI and UK).[13] Only a small number of Member States claimed that existing general provisions would cover the conduct in question.
À la suite de l’adoption de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme de 2005, plusieurs États membres avaient déjà adopté des mesures visant à incriminer les trois nouvelles infractions (DK, EE, IT, LV, MT, FI et UK). [13] Seul un petit nombre d’États membres a indiqué que les dispositions générales en vigueur étaient de nature à englober le comportement en question.

Some national provisions provide further clarifications, for example, that training is punishable if provided to one or more particular persons (BG, UK) or generally (UK) or that the skills may be used for already specified acts of terrorism or terrorism offences generally (UK) or that training is punishable even if the trainee will not carry out or participate in a terrorist attack (DK, LU).
Certaines dispositions nationales sont plus explicites en prévoyant, par exemple, que l’entraînement est punissable s’il est dispensé à une ou plusieurs personnes en particulier (BG, UK) ou de manière générale (UK), ou si les compétences peuvent être utilisées pour des actes de terrorisme déjà précisés ou des infractions terroristes en général (UK), ou si l’entraînement est punissable même si son destinataire ne commet ou ne participe à aucun attentat terroriste (DK, LU).

It is then a matter for the Polish court to decide whether the events that took place on 17 September 1997 fulfil the criteria of the crime as provided for in Art. 196 of the Polish Penal Code (the court would of course also have to consider in the first place whether the period of limitation for the offence had already expired).
Il incombe donc au tribunal polonais de décider si les évènements qui se sont déroulés le 17 septembre 1997 remplissent les critères de l'infraction visée à l'article 196 du code pénal polonais (il va de soi que le tribunal devrait également d'abord déterminer si le délai de prescription du délit a déjà expiré).

You had already given us a good intimation when you indicated – and this is something that was already evident in the Green Paper on Mobility in the City – that we need common European solutions to a problem that almost all European cities have in one form or another, some quite different and some quite similar.
Vous nous aviez déjà laissé entendre (comme le confirme le Livre vert sur la mobilité urbaine) qu’il fallait trouver une solution commune à un problème que connaissent presque toutes les villes européennes, sous une forme ou une autre, problèmes assez différents dans certaines villes, comparables dans d’autres.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

The aim of this Decision is to strengthen the possibilities afforded to Member States for investigating and prosecuting persons who have committed or participated in the commission of war crimes or similar serious offences, including terrorism .
La présente décision a pour objectif de renforcer les possibilités dont disposent les États membres en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dirigées contre les personnes qui ont commis ou participé à la commission de crimes de guerre ou de crimes graves de même nature, notamment des actes terroristes.

The aim of this Decision is to strengthen the possibilities afforded to Member States for investigating and prosecuting persons who have committed or participated in the commission of war crimes or similar serious offences, including terrorism.
La présente décision a pour objectif de renforcer les possibilités dont disposent les États membres en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dirigées contre les personnes qui ont commis ou participé à la commission de crimes de guerre ou de crimes graves de même nature, notamment des actes terroristes.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.