Vertaling van "six months shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 (1) Where a pensioner, having left Canada either before or after becoming a pensioner, has remained outside Canada after becoming a pensioner for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada, payment of the pension for any period the pensioner continues to be absent from Canada after those six months shall be suspended, but payment may be resumed with the month in which the pensioner returns to Canada.
9 (1) Le service de la pension est suspendu après le sixième mois d’absence ininterrompue du Canada qui suit l’ouverture du droit à pension — le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après cette ouverture — et il ne peut reprendre que le mois où le pensionné revient au Canada.

(3) In determining the period of service of a pensioner under re-engagement as aforesaid for the purposes of subsection (2), service of six months or more but of less than one year shall be counted as one-half of a year’s service, but service of less than six months shall not count for the purposes of any increase of pension; and where in the case of any pensioner no allowances for the rank held by him during re-engagement as aforesaid are prescribed for pension purposes, the Minister may recommend that such amount by way of allowances as may in his opinion be considered fair and just in the circumstances of the case be taken into account for the purpose of computing an increase of the pension of such pensioner under subsection (2).
(3) Dans la détermination du temps de service d’un pensionné en vertu du susdit rengagement pour les fins du paragraphe (2), le service de six mois ou plus mais de moins d’un an compte comme moitié d’une année de service, mais le service de moins de six mois ne compte pas aux fins de majoration de pension; et lorsque, dans le cas d’un pensionné, il n’est pas prescrit, aux fins de pension, d’allocations pour le grade par lui détenu durant son rengagement susdit, le Ministre peut recommander que le montant, sous forme d’allocations, qu’il estime juste et raisonnable en l’espèce, entre en compte dans le calcul de la majoration de la pension de ce pensionné sous le régime du paragraphe (2).

(b) for students, the conditions as set out in Article 26 for stays in another Member States for periods between three and six months shall apply.
s'appliquent aux étudiants les conditions énoncées à l'article 26 pour les séjours dans un autre État membre d'une durée comprise entre trois et six mois.

(b) for students, unremunerated or remunerated trainees and volunteers , the conditions as set out in Article 26 for stays in another Member States for periods between three and six months shall apply.
s'appliquent aux étudiants, aux stagiaires non rémunérés et rémunérés et aux volontaires les conditions énoncées à l'article 26 pour les séjours dans un autre État membre d'une durée comprise entre trois et six mois.

(a) for researchers, the conditions as set out in Article 26 for stays in another Member States for periods of up to six months shall apply;
s'appliquent aux chercheurs les conditions énoncées à l'article 26 pour les séjours dans un autre État membre d'une durée maximale de six mois;

(b) for students, the conditions as set out in Article 26 for stays in another Member States for periods between three and six months shall apply.
(b) s'appliquent aux étudiants les conditions énoncées à l'article 26 pour les séjours dans un autre État membre d'une durée comprise entre trois et six mois.

(a) for researchers, the conditions as set out in Article 26 for stays in another Member States for periods of up to six months shall apply;
(a) s'appliquent aux chercheurs les conditions énoncées à l'article 26 pour les séjours dans un autre État membre d'une durée maximale de six mois;

The list of indicative agendas for the second six months shall be submitted by the Presidency concerned before 1 July, following the appropriate consultations, in particular with the following Presidency.
La liste des ordres du jour indicatifs pour le deuxième semestre est présentée par la présidence concernée avant le premier juillet, après avoir procédé aux consultations appropriées, notamment avec la présidence suivante.

Not later than six months after the end of each fiscal year, in the case of a report referred to in section 36, and not later than six months after the report referred to in section 37 has been made, the reports shall be made public and a copy of them shall be sent to the Ministers and to the provincial ministers.
Au plus tard six mois après la fin de chaque exercice, dans le cas d'un rapport visé à l'article 36, et au plus tard six mois après que le rapport visé à l'article 37 a été établi, ceux-ci sont rendus publics et transmis officiellement aux ministres et aux ministres provinciaux.