Vertaling van "so-called 'agenda' which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

question which is on the draft agenda
point inscrit au projet d'ordre du jour

the so called built-in agenda agreed to at Marrakesh
programme de travail convenu à Marrakech | questions résultant de la Conférence de Marrakech

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of its members is getting a bit vexed, and I guess I would too if I campaigned on the idea of eliminating a pension plan and all of a sudden I wanted to jump into the so-called trough which they talked about, which the interim leader of the party has referred to in the past.
Un de ses députés semble un peu vexé, je le serais moi aussi si, après avoir fait campagne pour l'élimination d'un régime de pension, tout à coup, je plongeais dans l'auge dont ce parti parlait sans cesse, y compris son chef suppléant.

I'm wondering, is there anything in the Competition Act that will guide us in this respect so we'll be able to look at this type of so-called competition, which does not exist when we're comparing apples with apples.
Je me demande s'il y a des dispositions dans la Loi sur la concurrence qui pourront nous guider pour que nous puissions bien cerner la soi-disant concurrence, qui semble tout à fait inexistante quand on compare des pommes et des pommes.

Mr. Speaker, I have been listening to this discussion all day and what really concerns me about the Conservatives' agenda on crime, or their so-called agenda on crime, is that they continually bring forward bills that address key elements that are already within the justice system.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la journée. Ce qui m'inquiète vraiment au sujet du soi-disant programme conservateur de lutte contre la criminalité, c'est que le gouvernement présente sans cesse des projets de loi portant sur des éléments clés qui se trouvent déjà dans le système de justice.

We have never seen a signed copy of this so-called exemption, which is nothing more than a press release.
Nous n'avons jamais vu de copie signée de cette soi-disant exemption qui n'est rien de moins qu'un communiqué de presse.

Regrets that the Commission has only called on the Council to approve its Agenda for Change, despite the circumstance that democratic control, as provided for in the Treaty of Lisbon, should be fully applied in the field of development policy implementation; stresses that in order to become operational, all changes in the geographic, thematic and sectoral development priorities of the Union must be decided through codecision by Parliament and the Council within the framework of instruments for the financing of development cooperation which fall within the ordinary legislative procedure;
regrette que la Commission appelle uniquement le Conseil à approuver son programme pour le changement, et ce malgré le fait que le contrôle démocratique, tel que prévu par le traité de Lisbonne, doit être appliqué intégralement dans le domaine de la mise en œuvre de la politique de développement; souligne que pour devenir opérationnel, tout changement dans les priorités géographiques, thématiques et sectorielles de la coopération de l’Union devra être décidé en codécision par le Parlement et le Conseil dans le cadre des instruments pour le financement de la coopération au développement, qui relèvent de la procédure législative ordinaire;

Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.
La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».

Moreover, it has attributed to the gay movement a malevolent, insidious and conspiratorial purpose, a so-called 'agenda', which, in the view of the Council, constitutes abusively discriminatory comment on the basis of sexual orientation, contrary to the provisions of Clause 2 of the CAB Code of Ethics.
De plus, cela a attribué des intentions malveillantes, insidieuses et de conspiration au mouvement des homosexuels et un «ordre du jour» qui, du point de vue du Conseil, doit être considéré en tant que commentaire abusif et discriminatoire basé sur l'orientation sexuelle. C'est contraire aux dispositions de l'article 2 du code de déontologie de l'ACR.

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan;
demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission;

As far as the global policy framework is concerned references need to be made to the so-called "Agenda for Protection" and the "Convention Plus" initiatives of UNHCR. Both mechanisms aim at adapting and reinforcing the international protection regime.
Quant à la politique menée au niveau mondial, il convient de citer l'«Agenda pour la protection» et l'initiative «Convention Plus» du HCR, deux mécanismes qui visent à adapter et renforcer le régime de protection internationale.

Similarly, the Local Authorities' Self Assessment of Local Agenda 21 project called for LA21 to be placed on a firmer and longer term basis so that it can become embedded into the practices and procedures of European local government, and the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development calls for measures to strengthen institutional arrangements on sustainable development, including at the local level, within the framework of Agenda 21.
De même, le projet sur l'autoévaluation de l'agenda local 21 par les autorités locales appelait à placer l'AL21 sur une base plus solide et à plus long terme, afin qu'il puisse s'intégrer dans les pratiques et les procédures des pouvoirs publics locaux européens, et le plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable appelle à des mesures concernant le renforcement des arrangements institutionnels en relation avec le développement durable, y compris au niveau local, dans le cadre de l'Agenda 21.