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Traduction de «some were already raised » (Anglais → Français) :

However some concerns were raised among stakeholders regarding the formulation of the grounds for the decision (lack of detail and motivation).

Toutefois, certaines parties prenantes ont émis des réserves quant à la formulation des motifs de la décision (degré de détail et de motivation insuffisant).


If these amendments were made, some have already suggested to repeal the rules in sectoral instruments.

Dans l'hypothèse où de telles modifications seraient réalisées, certains ont déjà proposé d'abroger les règles contenues dans des instruments sectoriels.


The concept of multilateral investment dispute settlement was already raised at EU level by some stakeholders in the 2014 public consultation as a more effective way to reform the ISDS system than bilateral reforms.

Le concept de règlement multilatéral des différends en matière d'investissements a déjà été évoqué au niveau de l'Union par certaines parties intéressées lors de la consultation publique de 2014, où il a été présenté comme un moyen de réformer le système RDIE qui serait plus efficace que les réformes bilatérales.


The worst part is that the Privacy Commissioner is raising some extremely important points and some were already raised in relation to Bill C-30.

Le pire, c'est que la commissaire à la protection de la vie privée soulève des points extrêmement importants et que certains avaient déjà été soulevés dans le projet de loi C-30.


3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projec ...[+++]

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il éta ...[+++]


We have also heard some of the arguments some Liberals have raised against creating such a registry, arguments like the Canadian Police Information Centre already does the job and that the registry would duplicate what CPIC already does.

Nous avons également entendu certains des arguments invoqués par des libéraux contre la création de ce registre, par exemple que le Centre d'information de la police canadienne faisait déjà ce travail et que le registre ferait donc double emploi.


-Marking requirements for manufacturers (even if some concerns were raised in relation to cases of erased marking) – Article 4(4).

-des exigences de marquage pour les fabricants (même si les cas de marquage effacé ont provoqué quelques inquiétudes) — article 4, paragraphe 4,


Finally, Senator Taylor provided some background information on some matters already raised in previous exchanges, particularly with respect to the testimony heard by the standing committee.

En dernier lieu, le sénateur Taylor a rappelé certains éléments d'information sur des questions soulevées lors d'échanges antérieurs, particulièrement en ce qui concerne les témoignages que le comité permanent a entendus.


Some of the points were already raised earlier by Senator Nolin and Senator Bacon.

Certains des points ont d'ailleurs été abordés préalablement par le sénateur Nolin et le sénateur Bacon.


Finally Senator Taylor provided some background information on some matters already raised in previous exchanges, particularly with respect to the testimony heard by the standing committee.

En dernier lieu, le sénateur Taylor a rappelé certains éléments d'information sur des questions soulevées lors d'échanges antérieurs, particulièrement en ce qui concerne les témoignages que le comité permanent a entendus.




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'some were already raised' ->

Date index: 2022-01-01
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