Vertaling van "sovereignty in places " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Places under Spanish Sovereignty in North Africa
places de souveraineté espagnole en Afrique du Nord

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

Place of sovereignty of Melilla
place de souveraineté de Melilla

Place of sovereignty of Chafarinas Islands
place de souveraineté des Zaffarines [ place de souveraineté des Chaffarines | place de souveraineté des Zafarines ]

pooling sovereignty | to pool sovereignty
exercer sa souveraineté en commun

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

Global Forum on Food Sovereignty | World Forum on Food Sovereignty | GFFS [Abbr.]
Forum mondial sur la souveraineté alimentaire

national sovereignty [ Sovereignty(ECLAS) ]
souveraineté nationale

Ordinance of 23 March 2005 on the Protection of Airspace Sovereignty [ PASO ]
Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien [ OSS ]

sovereignty
souveraineté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)the Commission and the Member State in the waters under the sovereignty or jurisdiction of which the fishing operations take place ('the coastal Member State'), shall be informed at least one month in advance of the intention to conduct such fishing operations detailing the vessels involved and the scientific investigations to be undertaken.
b)la Commission et l’État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction duquel les opérations de pêche ont lieu (ci-après l’«État membre côtier») soient informés au moins un mois à l’avance de l'intention d’effectuer de telles opérations de pêche, du nom des navires concernés et des recherches scientifiques qui seront entreprises

The Convention does not specify the position of employees carrying out their work at a place not subject to national sovereignty (sailors, pilots).
La Convention ne précise pas quelle est la situation des salariés accomplissant leur travail à un endroit non soumis à une souveraineté nationale (marins en haute mer, pilotes de l'air).

It was also during this first mandate that the first referendum on Quebec sovereignty took place.
C'est lors de ce premier mandat aussi qu'a eu lieu le premier référendum sur la souveraineté du Québec.

In the Speech from the Throne, our government's five priorities were outlined: strengthening Canada's sovereignty and place in the world; strengthening the Federation and democratic institutions; providing effective economic leadership for a prosperous future; tackling crime and strengthening the security of Canadians; and improving the environment and health of Canadians.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a énuméré cinq priorités: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et ses institutions démocratiques; exercer un leadership économique efficace pour assurer la prospérité à l'avenir; lutter contre le crime et renforcer la sécurité des Canadiens; améliorer notre environnement et la santé de tous les Canadiens.

But in my reading of the Remote Sensing Space Systems Act, it is bridging the divide between domestic and international law, and given that this satellite is a component of our foreign policy and our capacity to assert sovereignty in places like the north, the responsibility when dealing with the sovereignty, defence, and national security dimension is specifically vested in the foreign minister.
Cependant, j'ai lu la Loi sur les systèmes de détection spatiale, et d'après moi elle comble l'écart entre le droit international et le droit national. De plus, ce satellite est un élément de notre politique étrangère et de notre capacité à affirmer notre souveraineté dans des endroits comme le Nord, et la responsabilité relative à la souveraineté, à la défense et à la sécurité nationale revient expressément au ministre des Affaires étrangères.

‘coastal State’ means the State in the waters under the sovereignty or jurisdiction or in the ports of which an activity takes place.
«État côtier», l’État où se situent les ports dans lesquels une activité a lieu ou qui exerce sa souveraineté ou sa juridiction sur les eaux dans lesquelles une activité a lieu.

the zone or zones where the catch was made or where transhipment took place, whether in Community waters, in zones under the jurisdiction or sovereignty of a third country or on the high seas.
la ou les zones où est réalisée la pêche ou où est effectué le transbordement, que ce soit dans les eaux communautaires, dans des zones sous juridiction ou souveraineté d'un pays tiers ou en haute mer.

(g)the zone or zones where the catch was made or where transhipment took place, whether in Community waters, in zones under the jurisdiction or sovereignty of a third country or on the high seas.
g)la ou les zones où est réalisée la pêche ou où est effectué le transbordement, que ce soit dans les eaux communautaires, dans des zones sous juridiction ou souveraineté d'un pays tiers ou en haute mer.

In the next session, our Government will focus on five clear priorities: strengthening Canada's sovereignty and place in the world; building a stronger federation; providing effective economic leadership; continuing to tackle crime; and improving our environment.
Au cours de cette nouvelle session, notre gouvernement se concentrera sur cinq priorités claires : renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde, renforcer la fédération, exercer un leadership économique efficace, continuer de lutter contre le crime et améliorer notre environnement.

Strengthening Canada's Sovereignty and Place in the World
Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde