Vertaling van "sponsor a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sponsor of a bill
parrain d'un projet de loi

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I recognize once more our colleague Senator Joseph Day, who co-sponsored my bill; the house sponsor, MP Blaine Calkins; MP Mike Wallace, who graciously offered his member's time slot so that Bill S-213 could receive passage in time for the July 27 anniversary; and all honourable senators and our house colleagues who unanimously supported the bill.
Je remercie encore une fois notre collègue, le sénateur Joseph Day, d'avoir coparrainé mon projet de loi, le député Blaine Calkins, de l'avoir parrainé à la Chambre, le député Mike Wallace, qui m'a gentiment cédé le temps de parole qui lui était réservé afin que le projet de loi S-213 puisse être adopté avant l'anniversaire du 27 juillet, et tous les sénateurs et les députés, qui l'ont appuyé à l'unanimité.

Honourable senators, the sponsor of Bill C-2, identified at the second reading as Senator Oliver, the opposition spokesperson being Senator Day, in accordance with rule 37(3), when they speak at this stage of the bill's consideration they will be entitled to 45 minutes, even though in this case the sponsor did not move the third reading of this bill.
Honorables sénateurs, le parrain du projet de loi C-2 à l'étape de la deuxième lecture est le sénateur Oliver et le porte-parole de l'opposition est le sénateur Day. Conformément au paragraphe 37(3) du Règlement, je propose que, lorsqu'ils prendront la parole à cette étape de l'examen du projet de loi, ils auront droit à 45 minutes, même si, dans le cas présent, le parrain n'a pas proposé la troisième lecture du projet de loi.

When a bill is introduced, the Honourable Speaker of the Senate asks the question, " Is it your pleasure, honourable senators, to adopt the motion?" The honourable senators on each side of the chamber respond by saying yes or no. Sometimes, the honourable senator sponsoring the bill wishes to speak, and even if senators from both sides have already spoken, we take the time to listen to the sponsor or other honourable senators who wish to speak to the bill.
Lorsqu'un projet de loi est présenté, l'honorable Président du Sénat pose la question «Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?» Les honorables sénateurs, de part et d'autre du Sénat, se prononcent alors en disant oui ou non. Toutefois, il arrive souvent que l'honorable sénateur qui parraine le projet de loi désire s'exprimer, et même si on a pu déjà le faire d'un côté et de l'autre du Sénat, on prend alors le temps d'écouter le parrain du projet de loi ou les autres honorables sénateurs qui voudraient bien s'exprimer sur le projet de loi.

On behalf of my colleague the leader of the opposition in the other place, the sponsor of this bill, I would like to publicly thank the member for Don Valley West for sponsoring the bill in this House and I would like to thank all of those in this parliament who have spoken in support of Bill S-14.
Au nom de mon collègue le chef de l'opposition dans l'autre endroit, le parrain de ce projet de loi, j'aimerais remercier publiquement le député de Don Valley—Ouest d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre et j'aimerais remercier tous ceux qui ont exprimé leur appui pour le projet de loi S-14.

We will have two bills to deal with shortly: Bill C-32, of which Senator Mahovlich is the sponsor, and Bill C-25, of which Senator Poulin is the sponsor.
Nous devrons étudier deux projets de loi sous peu. Le projet de loi C-32, parrainé par le sénateur Mahovlich, et le projet de loi C-25, parrainé par le sénateur Poulin.