Traduction de «standards regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulations Respecting the Minimum Qualification Standards for Locomotive Engineers, Transfer Hostlers, Conductors and Yard Foremen [ Railway Employee Qualification Standards Regulations ]
Règlement concernant les normes de compétence minimales des mécaniciens de locomotive, des mécaniciens de manœuvre, des chefs de train et des contremaîtres de triage [ Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires ]

monitor animal health standards | regulate the health of animals | regulate animal health standards | supervise animal health standards
appliquer des normes sur la santé animale

international electronic equipment standards | standards regarding electronic equipment | electronic equipment standards | regulations regarding electronic equipment
normes sur les équipements électroniques | normes sur les produits électroniques

Asbestos Mines and Mills Release Regulations [ Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante [ Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d'extraction d'amiante ]

Chlor-Alkali Mercury Release Regulations [ Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore ]

Standard Regulations concerning the international Carriage of Express Parcels Traffic by Rail (T.I.Ex.)
Règlement uniforme concernant le Transport international des Colis Express par Chemins de Fer (TIEx.)

international accounting standards regulation
règlement en matière de normes comptables internationales

apply airport regulations and standards | comply with airport standards and regulations | apply airport standards and regulations | ensure airport operates to standards and regulations
appliquer des normes et règlements aéroportuaires

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee
comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

technical regulations [ Standardization(STW) ]
réglementation technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU should continue to pursue dialogues with China on standards, regulation and conformity assessment procedures in key sectors in order to reduce costs and entry barriers, and to promote the primacy of international standards in areas such as health and safety, pharmaceuticals, environmental protection, food and consumer product safety, climate action and data protection.
L'UE devrait continuer de dialoguer avec la Chine sur les normes, la réglementation et les procédures d'évaluation de la conformité dans des secteurs clés afin de réduire les coûts et les obstacles à l'entrée, et de promouvoir la primauté des normes internationales dans des domaines tels que la santé et la sécurité, les médicaments, la protection de l'environnement, la sécurité des aliments et des produits de consommation, l'action pour le climat et la protection des données.

In view of the development of teleshopping, an economically important activity for operators as a whole and a genuine outlet for goods and services within the Union, it is essential to ensure a high level of consumer protection by putting in place appropriate standards regulating the form and content of such broadcasts.
Vu le développement du téléachat, qui représente une activité économique importante pour l’ensemble des opérateurs et un débouché réel pour les biens et les services dans l’Union, il est essentiel d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en mettant en place des normes appropriées régissant la forme et le contenu de ces émissions.

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.
Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié.

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate, inter alia, spot-checking of compliance with these criteria should be used to determine the effectiveness of the entire management system.
Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié. Il convient de déterminer l’efficacité de l’ensemble du système de management, notamment en contrôlant par sondage le respect de ces critères.

9. Reiterates that Korea has signed and ratified the 1958 UNECE Agreement and has thus committed itself to implementing the standard regulations; urges the Commission to stress this during negotiations and to insist on rapid implementation; notes that a FTA should in any case clearly state that Korea allows European cars that live up to UNECE standards to be given real access to the Korean market;
9. rappelle que la Corée a signé et ratifié l'accord de 1958 de la CEENU et, partant, qu'elle s'est engagée à appliquer la réglementation relative aux normes; invite instamment la Commission à mettre l'accent sur cet aspect au cours des négociations et à insister sur la nécessité d'une application rapide de ces normes; fait observer qu'un accord de libre-échange doit en tout état de cause stipuler clairement que la Corée garantit un accès réel au marché coréen aux voitures européennes qui respectent les normes de la CEENU;

23. Notes, with regard to the automotive industry, that Korea has signed and ratified the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be fitted and/or be used on Wheeled Vehicles, and has thus committed itself to implementing the standard regulations; calls on the Commission to insist on their rapid implementation; at the same time, calls on the Commission to insist that EU automobiles complying with UNECE standards can be imported into Korea without testing or homologation; opposes provisions exempting Korean vehicles from anti-pollution emission standards;
23. note, concernant l'industrie automobile, que la Corée a signé et ratifié l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEENU) sur l'établissement de règles techniques globales pour les véhicules à roues, l'équipement et les pièces qui peuvent être intégrés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, et, partant, s'est engagée à mettre en œuvre les règlementations standard; invite la Commission à insister pour leur rapide mise en œuvre; en même temps, demande à la Commission d'insister pour que les automobiles de l'UE qui satisfont aux normes CEENU puissent être importées en Corée sans test ou homologation; s'oppose aux dispositions qui exemptent les véhicules coréens des normes d'émission anti-pollution;

23. Notes, with regard to the automotive industry, that Korea has signed and ratified the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Agreement on Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be fitted and/or be used on Wheeled Vehicles, and has thus committed itself to implementing the standard regulations; calls on the Commission to insist on their rapid implementation; at the same time calls on the Commission to insist that EU automobiles complying with UNECE standards can be imported into Korea without testing or homologation; opposes provisions exempting Korean vehicles from anti-pollution emission standards;
23. note, concernant l’industrie automobile, que la Corée a signé et ratifié l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’établissement de règles techniques globales pour les véhicules à roues, l’équipement et les pièces qui peuvent être intégrés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, et, partant, s’est engagée à mettre en œuvre les règlementations standards; invite la Commission à insister pour une rapide mise en œuvre; en même temps, demande à la Commission d’insister pour que les automobiles de l’UE qui satisfont aux normes UN/ECE puissent être importées en Corée sans test ou homologation; s’oppose aux dispositions qui exemptent les véhicules coréens des normes d’émission anti-pollution;

That standard regulation may deviate from the financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities only if the specific operating requirements of the executive agencies so require.
Ce règlement financier type ne peut s'écarter du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes que si les exigences spécifiques du fonctionnement des agences exécutives le nécessitent.

(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation and enforceability of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector) as well as the setting of oriented policies specially addressed to the information and protection of financial consumers rights, which are sometimes made vulnerable by the fact that the consumers are not adequately informed on the last developments and new regulations that are offered for them by the single financial market;
i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;