Traduction de «state audit scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships
préparer des programmes d'audit pour les navires

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

Eco-Management and Audit Scheme | EMAS [Abbr.]
système de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]

Community Eco-audit scheme
système communautaire d'Eco-Audit

State Audit Office, Hungary
Bureau de contrôle d'État de Hongrie

Knesset's Committee on State Audit
Comité de vérification du Knesset

State Audit Bureau
Bureau de contrôle public

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the maritime sector, the Voluntary IMO Member State Audit Scheme is expected to create positive results for becoming a party to international conventions.
Dans le secteur maritime, le système d'audit volontaire des États membres de l'OMI devrait entraîner des résultats positifs permettant à la Turquie d'adhérer aux conventions internationales.

The Member States are invited to: make better use of State Aid possibilities to support investment in the environment and energy fields; help SMEs acquire the necessary managerial and technical skills to adapt their business towards the low carbon, resource efficient economy, inter alia through the European Social Fund; provide regulatory incentives to SMEs registered with the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) and with ISO 14.000 and take measures to encourage micro and small enterprises to take advantage of simplified EMAS-type schemes, such as “EMAS-EASY”.
Les États membres sont invités à: mieux utiliser les possibilités d’aides d’État pour soutenir les investissements dans les domaines de l’environnement et de l’énergie; aider les PME à acquérir les compétences managériales et techniques nécessaires pour adapter leurs activités à une économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources grâce, entre autres, au Fonds social européen; accorder des incitations réglementaires aux PME certifiées EMAS (système de management environnemental et d’audit) et ISO 14000 et prendre des mesures pour encourager les microentreprises et les petites entreprises à profiter des systèmes simplifiés de type EMAS, comme «EMAS-EASY».

The Commission will: (29) Use its structured dialogue with leading international and European sport organisations and other sport stakeholders to encourage them and their members to participate in the Eco Management Audit Scheme (EMAS) and Community Eco-Label Award schemes, and promote these voluntary schemes during major sport events; (30) Promote green procurement in its political dialogue with Member States and other concerned parties; (31) Raise awareness, through guidance developed in cooperation with relevant stakeholders (policy makers, SMEs, local communities), about the need to work together in partnership at the regional level to organise sport events in a sustainable way; (32) Take sport into account as part of the "Information and Communication" component of the new LIFE+ programme.
La Commission va: 29) utiliser le dialogue structuré qu'elle a développé avec les principales organisations sportives internationales et européennes et avec les autres acteurs du sport pour les encourager ainsi que leurs membres à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et aux systèmes communautaires d'attribution de labels écologiques, et promouvoir ces systèmes volontaires au cours de manifestations sportives importantes; 30) promouvoir une politique d'achats écologique dans le cadre de son dialogue politique avec les États membres et les autres parties concernées; 31) sensibiliser les parties, par un accompagnement mis en place en collaboration avec les acteurs concernés (responsables politiques, PME et collectivités locales), à la nécessité de collaborer au niveau régional pour organiser des manifestations sportives de manière durable; 32) intégrer le sport dans le volet «Information et communication» du nouveau programme LIFE+.

This work will be closely co-ordinated with the Community environmental management and audit scheme (EMAS), the Community eco-label award scheme, with existing Member State public purchasing guidelines and practices, and with Community Best Practices as they become established.
Ces travaux seront étroitement coordonnés avec le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), le système communautaire écolabel, avec les orientations et les pratiques des Etats membres dans le domaine des marchés publics et, à terme, avec les meilleures pratiques communautaires.

The IMO Marine Environment Protection Committee (MEPC) at its 66th session adopted amendments to the Protocol of 1978 relating to the MARPOL Convention, as set out in resolution MEPC.246(66) of 4 April 2014, and to the Protocol of 1997 relating to the MARPOL Convention, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as set out in resolution MEPC.247(66) of 4 April 2014, with a view to rendering the III Code mandatory, together with an associated flag State audit scheme.
Lors de sa 66e session, le Comité de la protection du milieu marin (ci-après le MEPC) de l'OMI a adopté des amendements au protocole de 1978 relatif à la convention MARPOL, figurant dans la résolution MEPC.246(66) du 4 avril 2014, et au protocole de 1997 relatif à la convention MARPOL telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, figurant dans la résolution MEPC.247(66) du 4 avril 2014, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon.

The IMO Assembly at its 28th session adopted an IMO Instruments Implementation Code (III Code), as set out in IMO resolution A.1070(28) of 4 December 2013, as well as amendments to the Load Lines Convention, with a view to rendering the III Code mandatory, together with an associated flag State audit scheme, as set out in IMO resolution A.1083(28) of 4 December 2013.
Lors de sa 28e session, l'assemblée de l'OMI a adopté un Code d'application des instruments de l'OMI (ci-après le «Code III»), figurant dans la résolution A.1070(28) de l'OMI du 4 décembre 2013, ainsi que des amendements à la convention sur les lignes de charge, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon, figurant dans la résolution A.1083(28) de l'OMI du 4 décembre 2013.

Although Directive 2009/21/EC of the European Parliament and of the Council (5) governs flag State responsibilities, incorporating the voluntary IMO Member States audit scheme into Union law, and introducing the certification of quality of national maritime authorities, a separate Directive covering the maritime labour standards would be more appropriate and would more clearly reflect the different purposes and procedures, without affecting Directive 2009/21/EC.
Bien que la directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil (5) régisse les responsabilités de l’État du pavillon en intégrant dans le droit de l’Union le système d’audit volontaire des États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), et en introduisant la certification de la qualité des autorités maritimes nationales, une directive distincte portant sur les normes du travail maritime serait plus appropriée et refléterait plus clairement les différents objectifs et procédures, sans pour autant affecter la directive 2009/21/CE.

In order to improve their implementation of Flag State responsibilities, the blacklisted neighbouring countries are encouraged to consider the benefits of applying for the IMO Member State Audit Scheme. IMO audit is currently voluntary, but will become mandatory from 2014.
Afin d'améliorer leur mise en œuvre des responsabilités incombant à l'État du pavillon, les pays voisins figurant sur la liste noire sont encouragés à examiner les avantages qu'ils tireraient à demander à participer au système d'audit des États membres de l'OMI Le système d'audit de l'OMI est actuellement un système à caractère volontaire, mais il deviendra obligatoire à partir de 2014.

This Article shall expire at the latest on 17 June 2017 or at an earlier date, as established by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2), if a mandatory IMO Member State Audit Scheme has entered into force.
Le présent article arrive à expiration au plus tard le 17 juin 2017, ou à une date antérieure, comme établi par la Commission conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 2, si un système d’audit obligatoire des États membres de l’OMI est entré en vigueur.

The Regulation commits the Member States to encourage the participation of small and medium-sized undertakings in the eco-management and audit scheme.
Le règlement engage les États membres à promouvoir la participation des petites et des moyennes entreprises au système de management environnemental et d’audit.