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Vertaling van "subject considerable discussion last fall " (Engels → Frans) :

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, once again, all these issues were discussed last fall.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, toutes ces questions ont été discutées l'automne dernier.


Lastly, the line ministers took the view in April 1997 that the detailed arrangements for implementing EDF's restructuring, on both the accounting and the tax fronts, should be the subject of further discussions between the supervising authorities and the undertaking (recital 98).

Enfin, les ministres responsables considéraient en avril 1997 que les modalités détaillées de mise en œuvre de la restructuration d'EDF sur le plan comptable et sur le plan fiscal devaient faire l'objet d'échanges supplémentaires entre les autorités de tutelle et l'entreprise (considérant 98).


Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the ...[+++]

estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée l ...[+++]


This definition has been the subject of considerable discussion and the European Court of Justice has provided valuable guidance on the interpretation of this definition.

Cette définition a fait l'objet d'importants débats et la Cour de Justice des Communautés européennes a fourni de précieuses orientations sur son interprétation.


Tied selling was the subject of considerable discussion last fall in hearings held on the white paper by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.

Les ventes liées ont fait l'objet de longues discussions l'automne dernier, lors des audiences du comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le livre blanc.


Consideration of this subject has intensified since the last quarter of 2003, resulting in numerous contacts and discussions.

La réflexion s’est intensifiée depuis le dernier trimestre 2003, ce qui a amené de nombreux contacts et débats.


The issue of asylum and European standards in this area has been the subject of discussion within the relevant frameworks for political dialogue and has received considerable attention in the corresponding Community budgetary instruments.

Les questions de l'asile et des normes européennes en la matière ont fait l'objet d'une discussion dans le cadre du dialogue politique pertinent et il en a été tenu dûment compte dans les instruments budgétaires correspondants de la Communauté.


Turning to page 16, I want to touch on the principles that became the subject of discussion last fall, and these are principles that were, in the first instance, developed in the provinces and territories.

À la page 16, j'aimerais parler des principes qui ont fait l'objet de discussions l'automne dernier et il s'agit des principes qui ont été élaborés par les provinces et les territoires.


Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, it became obvious after the discussion last fall that the existing policy framework really did not fit today's needs and aspirations of Canadian travellers.

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, par suite des discussions tenues l'automne dernier, il est devenu évident que les politiques existantes ne répondaient pas aux besoins et aux aspirations des voyageurs canadiens.


As I noted, there was considerable discussion last Thursday about rule 63.

Comme je l'ai fait remarquer, l'article 63 a suscité un débat considérable jeudi dernier.




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Date index: 2023-10-06
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