Traduction de «subsequently adopted following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent procurement | follow-up procurement
acquisition complémentaire

subsequent adoption of acts
approbation ultérieure

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

adopt stock control instructions | observe stock control instructions | follow stock control instructions | following a stock control instruction
suivre les instructions de contrôle des stocks

follow-up survey | subsequent survey
enquête complémentaire

following crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

following crop | next year's crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

subsequent entry biologic [ SEB | follow-on protein product | similar biological medicinal product | biosimilar product ]
produit biologique ultérieur [ PBU | biosimilaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two elections were held in 2005 and the drafting of a new constitution was concluded and subsequently adopted following a popular referendum in October 2005.
Deux élections se sont tenues en 2005, et une nouvelle constitution a été élaborée puis adoptée à la suite d'un référendum populaire qui s'est déroulé en octobre de la même année.

Following this, the Heads of State and Government in Lahti agreed that the EU, like its major competitors, should take a strategic approach to innovation, focusing on a limited number of closely interlinked issues[9] and the Council has subsequently adopted, on this basis, an innovation work programme to be followed at Community level.
Par la suite, les chefs d'État et de gouvernement réunis à Lahti sont convenus de la nécessité, pour l'Union européenne, à l'instar de ses principaux concurrents, d'adopter une approche stratégique de l'innovation, en axant ses efforts sur un nombre limité de questions étroitement liées les unes aux autres[9], puis le Conseil a adopté, sur cette base, un programme de travail sur l'innovation, à suivre à l'échelon communautaire.

Common objectives were subsequently adopted by Member States for participation and information[8] in 2003 followed by voluntary activities[9] and a greater knowledge of youth[10] in 2004.
Des objectifs communs en matière de participation et d’information ont ensuite été adoptés par les États membres en 2003[8], puis pour les activités de volontariat[9] et une connaissance accrue de la jeunesse[10] en 2004.

18. Notes with concern that most investigations into the events that occurred in Gezi Park in May and June 2013 and allegations about the disproportionate use of force and police abuse are still pending, and that little progress has been made in identifying the alleged perpetrators; underlines that, following a number of complaints received on the use of force by police officers during the Gezi protests, the Ombudsman issued a report in which it found the use of force to be disproportionate; calls on the Turkish authorities to make amends to all those victims who were non-violent protesters, or who were not amongst the protesters but were only accidentally on the site of the events; calls for the completion of effective and impartial investigations into all cases of alleged ill-treatment by state officials and for those responsible to be brought to justice; underlines the need for subsequent adoption of clear rules on the use of force and the role of the police in line with international standards; strongly urges the lifting of restrictions on peaceful assembly and stresses that other laws, such as anti-terrorism legislation, should not be used to prevent people from exercising their right to peacefully protest and that peaceful demonstrations should not be a reason for arrest; calls on the Turkish Government to provide for adequate, objective and transparent checks and balances on the power of law enforcement agencies; recommends that the Turkish authorities set up an independent and effective police complaints mechanism; expresses deep concern at the domestic security package, which goes against the principle of judicial oversight of police activities and is excessive in scope;
18. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un rapport concluant que le recours à la force avait été disproportionné; demande aux autorités turques de dédommager toutes les victimes qui protestaient sans violence et celles qui ne comptaient pas dans les rangs des manifestants mais se trouvaient seulement sur place par hasard; demande que soient menées à bien des enquêtes fructueuses et impartiales sur toutes les allégations de mauvais traitement par des représentants de l'État et que les responsables soient traduits en justice; souligne que l'adoption ultérieure de règles claires sur le recours à la force et sur le rôle de la police, dans le respect des normes internationales, s'avère nécessaire; demande instamment la levée des restrictions imposées à la liberté de réunion pacifique et souligne que d'autres dispositions législatives, telles que la législation antiterroriste, ne devraient pas être utilisées pour empêcher que des personnes exercent leur droit à manifester pacifiquement, et que les manifestations pacifiques ne devraient pas constituer un motif d'arrestation; demande au gouvernement turc de parvenir à un juste équilibre des pouvoirs qui soit objectif et transparent eu égard aux organes chargés de faire respecter la loi; recommande aux autorités turques de mettre sur pied un mécanisme indépendant et efficace de traitement des plaintes contre la police; exprime sa vive préoccupation face à l'ensembles de mesures de sécurité intérieure allant à l'encontre du principe de contrôle juridictionnel des activités policières et à son ...

– having regard to the Decision of the Court of Justice of the European Union of 6 November 2012 on the radical lowering of the retirement age for Hungarian judges, and having regard to the subsequent adoption of Act No XX of 2013 amending Act CLXII of 2011 – adopted by the Hungarian Parliament on 11 March 2013 – following the decision of the European Court of Justice,
– vu la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2012 relative à l'abaissement radical de l'âge de départ à la retraite des juges hongrois, et vu l'adoption consécutive de la loi XX de 2013 portant modification de la loi CLXII de 2011, adoptée par le parlement hongrois le 11 mars 2013 – à la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne,

- having regard to the objective of the EU and Russia, set out in the joint statement issued following the St Petersburg Summit held on 31 May 2003, to set up a common economic space, a common space of freedom, security and justice, a space of cooperation in the field of external security and a space of research and education, including cultural aspects and subsequently adopted road maps,
— vu l'objectif de l'Union européenne et de la Russie, tel qu'il est exposé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet de Saint-Pétersbourg qui s'est tenu le 31 mai 2003, visant à mettre en place un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure et un espace commun pour la recherche et l'éducation, y inclus les aspects culturels, ainsi que les feuilles de routes adoptées par la suite,

On 14 June 2002, it subsequently adopted a detailed work programme on the follow-up of those objectives, requiring support at Community level.
Le 14 juin 2002, il a ensuite adopté un programme de travail détaillé sur le suivi de ces objectifs nécessitant un soutien à l'échelon communautaire.

On 14 June 2002 it subsequently adopted a detailed work programme on the follow-up of these objectives, requiring support at Community level.
Il a par la suite adopté, le 14 juin 2002, un programme de travail détaillé sur le suivi de ces objectifs, nécessitant un soutien à l'échelon communautaire.

5. Expects that, in order to enable the ninth package of legislative reforms to give a truly new impetus to the reform process, the Turkish Parliament will amend and subsequently adopt this package, bearing in mind in particular the following:
5. attend qu'afin de permettre au neuvième paquet de réformes législatives de donner une impulsion véritablement nouvelle au processus de réforme, le Parlement turc amende et adopte ce paquet, en ayant plus particulièrement à l'esprit les points suivants:

On 14 June 2002 it subsequently adopted a detailed work programme on the follow-up of these objectives, requiring support at Community level.
Le 14 juin 2002, il a ensuite adopté un programme de travail détaillé sur le suivi de ces objectifs, nécessitant un soutien à l'échelon communautaire.