Traduction de «subsidies which allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

subsidy which causes injury
subvention qui cause un préjudice

period during which the allowance is payable
période d'indemnisation

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additionally, in the framework of the Sixth Environmental Action Programme, the Commission will work on a list of criteria which allow environmentally negative subsidies to be recorded [20].
En outre, dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, la Commission élaborera une liste de critères qui permettront de répertorier les subventions ayant une incidence négative sur l'environnement [20].

Yet, those subsidies clearly provide an unfair benefit, which allows exporters to sell products at prices that damage EU industry.
Pourtant, ces subventions confèrent manifestement un avantage déloyal, qui permet aux exportateurs de vendre leurs produits à des prix préjudiciables à l'industrie de l'Union.

The EU is promoting disciplines which ban all harmful capacity enhancing subsidies while allowing those that positively contribute to the sustainable exploitation of available fishery resources and mitigate the negative impacts of adjustment measures on fishing communities.
L’UE promeut une discipline visant à interdire les subventions néfastes de renforcement des capacités et à permettre les subventions positives qui contribuent à favoriser l’exploitation durable des réserves halieutiques et à compenser les répercussions négatives des mesures d’ajustement pour les communautés de pêcheurs.

In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.
Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.

First of all, on trade, it is essential to end the subsidies to farmers in Europe which keep prices low and squeeze African commodities out of our markets, as well as the export subsidies that allow cheap food to be dumped in Africa.
Tout d’abord, concernant le commerce, il est essentiel de mettre un terme aux subventions accordées aux agriculteurs en Europe, qui compriment les prix et écartent les produits africains de nos marchés, ainsi que les subventions aux exportations qui permettent d’écouler des aliments à bas prix en Afrique.

I am glad that, thanks to the Department of Canadian Heritage and the Canada Council, increasing numbers of Acadian artists have access to grants and subsidies, which allow them to devote themselves to their artistic endeavours and thus help enrich Canada's cultural heritage.
Je me réjouis du fait que, grâce au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada, de plus en plus d'artistes acadiens peuvent bénéficier de bourses et de subventions qui leur permettent de se consacrer à leur recherche artistique, contribuant ainsi à enrichir le patrimoine culturel canadien.

We cannot tolerate firms which have been able to receive European subsidies being allowed, even though they are in good financial shape, to decide, for reasons of structural adjustments, to lay off thousands of people and causing as many family crises which, once again, will be a drain on national and European public monies.
Nous ne pouvons accepter que des entreprises qui ont pu bénéficier de subventions européennes puissent, alors qu'elles sont en bonne santé financière, décider, au motif d'ajustements structurels, de licencier des milliers de personnes et engendrer autant de drames familiaux pour lesquels on va encore solliciter les fonds publics nationaux et européens.

In light of the start of WTO’s built-in negotiations on agriculture on 23/24 March, what plans does the Commission have to eliminate export subsidies, which allow EU agricultural surpluses to be dumped on poor countries, and how does it intend to improve market access for developing country agricultural products?
En vue de l'ouverture des négociations prévues dans le cadre de l'OCM sur l'agriculture les 23 et 24 mars, quels sont les projets de la Commission pour éliminer les subventions à l'exportation lesquelles permettent d'écouler dans les pays pauvres les excédents agricoles de l'UE et comment entend-elle améliorer l'accès au marché des produits agricoles des pays en développement ?

In light of the start of WTO’s built-in negotiations on agriculture on 23/24 March, what plans does the Commission have to eliminate export subsidies, which allow EU agricultural surpluses to be dumped on poor countries, and how does it intend to improve market access for developing country agricultural products?
En vue de l'ouverture des négociations prévues dans le cadre de l'OCM sur l'agriculture les 23 et 24 mars, quels sont les projets de la Commission pour éliminer les subventions à l'exportation lesquelles permettent d'écouler dans les pays pauvres les excédents agricoles de l'UE et comment entend-elle améliorer l'accès au marché des produits agricoles des pays en développement?

This investigation was initiated in response to allegations filed by the Canadian Sugar Institute that sugar imports are being dumped into Canada and that foreign refiners have been receiving government subsidies which allow them to sell at prices which are sometimes below the cost of production.
L'enquête a été lancée en réaction à des allégations de l'Institut canadien du sucre qui prétend que des pays se livrent au dumping du sucre au Canada et que des raffineurs étrangers reçoivent des subventions gouvernementales qui leur permettent de vendre leur sucre à des prix parfois inférieurs aux coûts de production.