Traduction de «surviving spouse's benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surviving spouse benefit [ surviving spouse's benefit | spousal benefit | benefit of surviving spouse ]
prestation de conjoint survivant [ prestation de conjoint ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

An Act to amend the indian Act (minors' funds and surviving spouse's preferential share)
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (fonds des mineurs et part du conjoint survivant)

child care benefit and educational benefit to surviving spouse
prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant

surviving spouse
conjoint survivant

some countries grant a certain reserved portion to the surviving spouse
héritier réservataire | réservataire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are 160,000 retirees and 52,000 surviving spouses receiving benefits.
On dénombre 160 000 retraités et 52 000 conjoints survivants qui bénéficient du régime de retraite.

8. The surviving spouse and dependent children of public office holders shall be entitled to sickness benefits under the social security scheme provided for in the Staff Regulations.
8. Le conjoint survivant et les enfants à charge d'un titulaire d'une charge publique bénéficient des prestations d'assurance maladie au titre du régime de sécurité sociale prévu par le statut.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.
1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.
Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

(b) in the case of any defined benefit pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of the employer to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age, sex, marital status or family status in order to provide an increase in benefits under the plan to a former employee in respect of his dependent spouse or to pay benefits under the plan to the surviving spouse of a deceased employee or to or in respect of a surviving child of a deceased employee;
b) dans le cas d’un régime de retraite à prestations déterminées, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employeur, une distinction entre les employés fondée sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial ou la situation de famille, suivant une base actuarielle, afin de prévoir l’augmentation des prestations payables à l’égard du conjoint à la charge d’un ancien employé ou le versement de prestations au conjoint survivant d’un employé décédé ou à l’égard d’un enfant survivant d’un employé décédé;

(B) a surviving spouse’s annuity that is payable, during the life of the former member’s surviving spouse, by monthly instalments beginning on the day after the day on which the former member died and that is equal to 40, 50 or 60 per cent, in accordance with the election made by the former member, of the immediate annuity determined in accordance with clause (A), and that is determined taking into account the supplementary benefits payable under Part IV of the Act, as if the surviving spouse’s annuity were an allowance payable under Parts I and II of the Act; and
(B) au conjoint survivant de l’ancien parlementaire une annuité payable en mensualités, sa vie durant, à compter du jour suivant celui du décès de l’ancien parlementaire et équivalant à 40, 50 ou 60 pour cent, selon le choix de l’ancien parlementaire, de l’annuité immédiate déterminée selon la division (A), calculée compte tenu des prestations supplémentaires payables en vertu de la partie IV de la Loi, comme s’il s’agissait d’une allocation payable en vertu des parties I et II de la Loi;

9. Where, on the death of a contributor, there is no surviving spouse to whom a pension or return of contributions under this Act may be paid, or where a person who is entitled to a pension under this Act as the surviving spouse of a contributor dies, any amount by which the total amount of the contributions made by the contributor under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 3(5), exceeds the total amount paid to the contributor and his surviving spouse under this Part shall be paid, as a death benefit, to his estate or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.
9. Quand, au décès d’un contributeur, il n’y a pas de conjoint survivant à qui une pension peut être payée ou un remboursement de contributions être fait en vertu de la présente loi, ou quand une personne qui a droit à une pension en vertu de la présente loi en tant que conjoint survivant d’un contributeur meurt, tout excédent du total des contributions faites par le contributeur sous le régime de la présente partie, plus les intérêts, s’il en est, calculés en application du paragraphe 3(5), sur le montant total payé au contributeur et au conjoint survivant en vertu de la présente partie, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession ou, s’il s’agit d’une somme inférieure à mille dollars, ainsi que peut l’ordonner le président du Conseil du Trésor.

We were certainly in support of the intent of the motion to include all widows, all surviving spouses, for benefits.
Nous étions certainement en faveur de l'objectif de la motion, qui vise à accorder les prestations à toutes les veuves, à tous les conjoints survivants.

The entitlement of a surviving spouse who has remarried is based on the modern idea that it relates to a personal benefit and is not intended merely as ‘provision’.
Les droits du conjoint survivant qui se remarie se fondent sur l'idée moderne que ces droits concernent une prestation autonome et ne visent pas seulement à «venir en aide».

the surviving spouse lost the nationality of that Member State following marriage to the worker or self-employed person.
le conjoint survivant ait perdu la nationalité de cet État membre à la suite de son mariage avec le travailleur salarié ou non.