Traduction de «surviving spouse's pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Surviving Spouse's Pension
Pension de conjoint survivant

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

An Act to favour early retirement and improve the surviving spouse's pension
Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants

spouse's pension
rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

reversionary pension | surviving dependant's pension | survivor pension | survivor's pension
pension de réversion

surviving spouse
conjoint survivant

some countries grant a certain reserved portion to the surviving spouse
héritier réservataire | réservataire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are satisfied that the intention of Parliament in drafting this prohibition was to prevent the situation where a surviving spouse collects a pension, marries another judge, that judge then dies, and that spouse collects a second surviving spouse's pension.
Le Parlement, en formulant cette interdiction, voulait ainsi éviter qu'un conjoint survivant qui touche une pension et qui épouse un autre juge ne reçoive une deuxième pension à la suite du décès de ce dernier.

Subsection 44(3), which is the one we are hoping to amend through this bill, provides that a surviving spouse does not have the right to a surviving spouse's pension if, at the time that the judge dies, she or he is already in receipt of a pension under this act.
Le paragraphe 44(3), que nous espérons modifier par l'entremise de ce projet de loi, dispose qu'un conjoint survivant n'a pas droit à la pension de survivant si, au moment du décès du juge, il touchait déjà une pension en vertu de la présente loi.

In providing coverage to contributors, several CPP provisions recognize the needs of families. They include a general dropout provision, the child-rearing provision, credit splitting, pension sharing and the surviving spouse's pension.
Dans le cadre de la couverture qu'il offre aux cotisants, le RPC tient compte des besoins des familles grâce à plusieurs dispositions : la clause d'exclusion générale, la clause d'exclusion pour élever les enfants, le partage des crédits, le partage des pensions et la rente de conjoint survivant.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.
1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.
7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.

The surviving spouse shall then be entitled to immediate payment of a lump sum equal to twice the annual amount of the survivor's pension.
Il bénéficie alors du versement immédiat d'une somme en capital égale au double du montant annuel de la pension de survie.

6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.
6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.

the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,
la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,

Therefore, the fact that it is impossible for transsexuals to marry is contrary to Community law where this prevents them from receiving a surviving spouse's pension.
En conséquence, le droit communautaire s'oppose à l'impossibilité pour les transsexuels de contracter mariage lorsque celle-ci les empêche d'obtenir une pension de veuf.

In his view, that principle does not require that the unmarried partner of an employee be awarded a benefit such as a surviving spouse's pension.
À son avis, ce principe n'exige pas que l'on doive octroyer au compagnon non marié d'une travailleuse un avantage tel qu'une pension de veuf.