Traduction de «survivor's benefit oddly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

survivor benefit [ survivor's benefit ]
prestation de survivant [ prestation au survivant | prestation de réversion ]

accrued survivor's benefit
prestation de réversion accumulée

Your Public Service Pension : survivor's benefits
Votre pension de la fonction publique : prestations aux survivants

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor’s benefit | survivors' benefit
allocation de survie | prestation aux survivants | prestation de survie | prestation de survivant

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

survivor insurance benefit
pension de survie | pension des veuves et des orphelins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canada Pension Plan plus the Canada Pension Benefits Standards Act say that a 60% survivor's benefit must be made available to anybody participating in government contracts, and so on and so forth. Yet our survivors are only allowed a 50% survivor's benefit. Oddly enough, under the Members of Parliament Retirement Allowance Act, they are allowed a “mere” three-fifths.
Le Régime de pensions du Canada ainsi que la Loi sur les normes des prestations de pension du Canada disent que quiconque a été employé en vertu d'un contrat du gouvernement, et ainsi de suite, a droit à la prestation au survivant de 60 p. 100. Mais nos survivants à nous n'ont droit qu'à une prestation de 50 p. 100. Chose curieuse, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires «n'accorde» que trois cinquièmes.

(b) in the case of a person who was receiving a joint and survivor pension benefit prior to the phased retirement period, the person’s spouse or common-law partner who would receive that joint and survivor pension benefit on the death of the person consents in the prescribed form to the cessation of the payment of the joint and survivor pension benefit;
b) dans le cas où elle reçoit une prestation réversible avant le début de la période de retraite progressive, son époux ou conjoint de fait qui recevrait une telle prestation à son décès consent, en la forme réglementaire, à la cessation du versement de la prestation réversible;

(7) A pension plan may provide that, where, pursuant to this section, all or part of a pension benefit of a member or former member is required to be distributed to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner under a court order or agreement, a joint and survivor pension benefit may be adjusted so that it becomes payable as two separate pensions, one to the member or former member and the other to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner, if the aggregate of the actuarial present values of the two pensions is not less than the actuarial present value of the joint and survivor pension benefit.
(7) Un régime de pension peut prévoir que, dans le cas où la totalité ou une partie de la prestation de pension d’un participant actuel ou ancien doit être attribuée à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, au titre d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une entente, une prestation réversible peut être révisée de façon à être servie en deux prestations distinctes, l’une au participant actuel ou ancien, l’autre à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, à la condition que la somme de la valeur actuarielle du moment de l’une et de l’autre ne soit pas inférieure à la valeur actuarielle du moment de la prestation réversible.

3. For survivor's benefits attached to supplementary pension schemes, paragraph 2 shall apply to surviving beneficiaries as regards the payment of survivor's benefits.
3. En ce qui concerne le paiement de prestations au survivant liées à des régimes complémentaires de pension, le paragraphe 2 s'applique aux bénéficiaires survivants.

3. This Directive does not apply to invalidity and/or survivor's benefits attached to supplementary pension schemes, with the exception of the specific provisions of Articles 5 and 6 relating to survivor's benefits.
3. La présente directive ne s'applique pas aux prestations d'invalidité et/ou de survie liées à des régimes complémentaires de pension, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 qui portent spécifiquement sur les prestations du survivant.

Where invalidity or survivor's benefits are attached to supplementary pension schemes, special rules may govern the entitlement to such benefits.
Lorsque les régimes complémentaires de pension sont assortis de prestations d'invalidité ou de survie, des règles particulières peuvent régir le droit à ces prestations.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.

FRANCE", the word "None" shall be replaced by the following: "All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary pension schemes for employees, with the exception of applications for old-age pensions or surviving partner's pensions under the supplementary pension scheme for flying personnel employed in civil aviation".
FRANCE", la mention "Néant" est remplacée par le texte suivant: "Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile".

After due consideration of the costing information it received from the Government and from Statistics Canada in relation to the treatment of survivors’ benefits in public and private pension plans, the Commission recommended (Recommendation 13) that effective 1 April 2000, the annuity provisions of the Judges Act be amended to provide judges with the option to elect a survivor’s benefit of 60% of the judicial annuity, with a consequent reduction in the initial benefit calculated to minimize any additional cost to the annuity plan.
Après avoir examiné les données sur les coûts fournies par le gouvernement et Statistique Canada relativement aux prestations de survivant dans les régimes de retraite publics et privés, la Commission recommandait (recommandation 13) qu’à compter du 1 avril 2000, les dispositions de la Loi sur les juges soient modifiées pour donner aux juges le choix de prestations au survivant équivalant à 60 p. 100 de la pension, avec une réduction des prestations initiales calculée de façon à réduire autant que possible tout coût additionnel au régime de retraite.

However, anyone currently receiving a CPP retirement pension, a disability benefit, a survivor's benefit or combined survivor and disability benefit, will not see their current benefits affected by this legislation.
Cependant, le projet de loi ne change rien aux prestations de retraite, aux prestations d'invalidité, aux prestations au survivant ni aux prestations combinées au survivant et d'invalidité actuellement versées.