Traduction de «suspicion terrorist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suspicion of terrorist financing
soupçon de financement du terrorisme | suspicion de financement du terrorisme

reasonable suspicion of terrorist financing
soupçon fondé de financement du terrorisme

link to a terrorist organisation | link with a terrorist organisation | link to a terrorist organization | link with a terrorist organization
lien avec une organisation terroriste

reasonable suspicion criterion [ reasonable suspicion test ]
critère des motifs raisonnables de soupçonner [ critère du soupçon raisonnable ]

index of suspicion [ suspicion index ]
indice de suspicion

create suspicion [ incite suspicion ]
susciter la méfiance

Terrorist Finance Tracking Program | Terrorist Financing Tracking Programme | TFTP [Abbr.]
programme de surveillance du financement du terrorisme | TFTP [Abbr.]

EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)
programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)

International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings | Terrorist Bombing Convention
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

determine terrorism threats | determine terrorist risks | identify terrorism threats | uncover terrorist risks
détecter des menaces de terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP) allows Member States to request a search of financial data when there is reasonable suspicion of terrorist activity.
Le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), qui réunit l'UE et les États-Unis, permet aux États membres de solliciter la consultation de données financières lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner des activités terroristes.

An alternative model would allow law enforcement services investigating suspicion of terrorist financing to ask the FIU to enquire from financial institutions whether the suspect holds or has held an account.
L'autre solution consisterait à autoriser les services répressifs qui enquêtent sur un cas présumé de financement du terrorisme à demander à la CRF de se renseigner auprès des institutions financières en vue de savoir si un suspect est ou a déjà été titulaire d'un compte bancaire.

The Commission will also assess the need for a specific EU regime for the freezing of terrorist assets; Criminalising money laundering: a comprehensive common definition of money laundering offences and sanctions across the EU will avoid obstacles to cross-border judicial and police cooperation to tackle money laundering; Limiting risks linked to cash payments: through a legislative proposal on illicit cash movements, the Commission will extend the scope of the existing regulation to include cash shipped by freight or post and to allow authorities to act upon lower amounts of cash where there are suspicions of illicit activity; Assessing additional measures to track terrorism financing: the Commission will explore the need for a complementary EU system for tracking terrorist financing, for example to cover intra-EU payments which are not captured by the EU-US Terrorism Financing Tracking Programme (TFTP).
La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite; étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

(d)robust auction supervision, notification of suspicions of money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, administration of any required remedial measures or sanctions, including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism.
d)assurer une surveillance rigoureuse des enchères, la notification de tout soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché, et l’application de toute mesure corrective ou sanction requise, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

(g)►M1 surveying ◄ the auctions, notifying suspicions of money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, administering any required remedial measures or sanctions including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism, pursuant to ►M1 Article 54 ◄ to 59 and Article 64(1).
g)►M1 le suivi ◄ des enchères, la notification de tout soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché, et l'application de toute mesure corrective ou sanction requise, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, en vertu des ►M1 article 54 ◄ à 59 et de l'article 64, paragraphe 1.

(g)surveying the auctions, notifying suspicions of money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse, administering any required remedial measures or sanctions, including the provision of an extra-judicial dispute resolution mechanism, pursuant to the arrangements in place in the secondary market organised by the auction platform, as modified in the contract appointing it.
g)la surveillance des enchères, la notification de tout soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché, et l'application de toute mesure corrective ou sanction requise, y compris la mise en place d’un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, en vertu des dispositions en vigueur sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères, telles que modifiées par le contrat qui la désigne.

There was a procedure to review the reasonableness of the Home Secretary's belief and suspicion, but the question was a limited one: Did the Home Secretary have a reasonable belief or suspicion that this individual was a terrorist?
Une procédure visant à étudier le caractère raisonnable du soupçon qu'entretien le secrétaire d'État a été entamée, mais la question qui a été posée était restreinte : le secrétaire d'État avait-il raison de croire ou de soupçonner que l'individu était un terroriste?

Mr. Intscher: FINTRAC was created for the purpose of detecting suspicions of money laundering, and subsequently that was amended to allow us to detect suspicions of terrorist-financing activity.
M. Intscher : CANAFE a été créé en vue de la détection des opérations douteuses liées au blanchiment d'argent, et son mandat a été modifié par la suite afin de nous permettre d'examiner aussi les opérations susceptibles de servir au financement d'activités terroristes.

However, the concerns that were expressed to the Auditor General, and that we were also aware of previously, were that law enforcement agencies would prefer if we could enrich the package that we disclose to them to include more information: to include information, for example, as to our suspicion of the underlying activity, and to provide more information as to what led to our reaching suspicion or indicators of money laundering or terrorist financing that we used in coming to that determination.
Cependant, les préoccupations exprimées par la vérificatrice générale — dont nous étions conscients nous aussi avant son rapport — portaient sur le fait que les organismes d'application de la loi préféreraient que nous puissions enrichir le produit que nous leur envoyons, en leur fournissant plus d'information; ils voudraient de l'information, par exemple, sur nos soupçons concernant l'activité sous-jacente aux opérations que nous leurs signalons, et plus de renseignements sur ce qui nous a amenés à nous poser des questions ou sur les indices de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes sur lesquels nous nous sommes fondés pour en arriver à notre conclusion.

Mr. Intscher: If we disclose to them transaction information relevant to a suspicion of terrorist activity or terrorist financing, they would come back to us to seek our concurrence to supply that information to the FBI or whomever.
M. Intscher : Si nous divulguons aux Américains de l'information sur des opérations qui pourraient être liées d'après nous à des activités terroristes ou au financement de ces activités, ils doivent nous demander notre autorisation s'ils veulent transmettre cette information au FBI ou à quelqu'un d'autre.