Traduction de «table a question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

give notice of a question [ file a question ]
donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]
Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

table a bill
ajourner la discussion d'un projet de loi

right to make motions (1) | right to table a motion (2)
droit de faire des propositions (1) | droit de proposer (2)

lining-up table | register table | shining-up table | stripping table
table de montage lumineuse

emitting table | original table | source table | start table
tableau de départ | tableau d'origine | tableau-source

in data table | in table | input data table | input table
table de données d'entrée | table d'entrée

isobath of a water table | isobath | hydro-isobath
couche isobathe

motion to divide a complex question
motion de scission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They can also table oral questions, which are followed by a debate, to the Council or the Commission.
Ils peuvent également poser des questions orales suivies d’un débat, au Conseil ou à la Commission.

MEPs may table written questions to the European Council President, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.
Les députés peuvent soumettre des questions écrites au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et politique de sécurité.

Member States sent most of the revised submissions in response to comments, technical questions or remarks by Eurostat, and they concerned completeness of missing data, corrections of technical errors, internal inconsistencies, adjustments provided in the notification tables or the related questionnaire or inappropriate recording within tables.
Les États membres ont envoyé la plupart des transmissions révisées en réponse à des observations, questions techniques ou remarques formulées par Eurostat, afin d’ajouter des données manquantes, de rectifier des erreurs techniques ou des incohérences internes, d’adapter le contenu des tableaux de notification ou des réponses au questionnaire s’y rapportant ou de corriger des enregistrements inexacts dans les tableaux.

ANNEX IV: Table of questions
ANNEXE IV: Tableau de l'ensemble des questions

Where Member States specify, for the purposes of the third indent of Annex VII(B)(1)(a) to Regulation (EC) No 1493/1999, how to indicate a specific colour of table wines, table wines with a geographical indication and quality wines psr for the wines produced in their territory, they shall define the conditions relating to the use of such indication and shall notify the Commission of the measures in question.
Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII, point B.1.a), troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives à une couleur particulière des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation et ils communiquent à la Commission les mesures en question.

However, the use, to describe white table wines, of a geographical indication relating to a wine-growing area situated within wine-growing zone A or wine-growing zone B shall be permitted only if the products comprising the blend are from the wine-growing zones in question or if the wine in question is a blend of table wines from wine-growing zone A and table wines from wine-growing zone B.
Toutefois, l'utilisation, pour désigner des vins de table blancs, d'une indication géographique afférente à une aire de production située à l'intérieur de la zone viticole A ou de la zone viticole B n'est admise que si les produits composant le coupage sont issus de la zone viticole en cause ou si le vin en question résulte d'un coupage entre des vins de table de la zone viticole A et des vins de table de la zone viticole B.

(a) with grape must which has at most the same total alcoholic strength by volume as the table wine in question, if the fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation or wine suitable for yielding table wine, or the table wine itself, have undergone one of the processes mentioned in paragraph 1 of point D;
a) lorsque les raisins frais, le moût de raisins, le moût de raisins partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fermentation, le vin apte à donner du vin de table, ou le vin de table lui-même, ont fait l'objet d'une des opérations visées au point D 1, qu'à l'aide de moût de raisins ayant au maximum le même titre alcoométrique volumique total que le vin de table en cause;