Vertaling van "tax-free 'threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable
exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable
exempt de taxe | non taxable

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered
exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exempt from taxation | free of tax | tax exempt | tax free
exempt d'impôts | exonéré de l'impôt

Tax-Free Registered Retirement Savings Plan Withdrawals for Lifelong Learning [ Tax-Free RRSP Withdrawals for Lifelong Learning ]
Retraits non imposables d'un régime enregistré d'épargne-retraite pour l'éducation permanente [ Retraits non imposables d'un REER pour l'éducation permanente ]

free of tax | tax free
exempt d'impôt | hors taxe

tax-free allowance
franchise fiscale [ franchise d'impôt ]

tax exempted goods | tax-free goods
biens exonérés d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We should reduce the burden of taxation on low income and elderly Canadians by immediately increasing the tax free threshold basic exemption to $7,900.
Nous devrions alléger le fardeau fiscal imposé aux Canadiens à faible revenu et aux personnes âgées en relevant immédiatement à 7 900 $ l'exemption de base constituant le seuil d'exonération d'impôt.

A. whereas the agreement reached today by ECOFIN, whereby back-checking will not extend beyond five years and companies, if they fall below a EUR 40 million turnover threshold, will be free to negotiate advantageous tax arrangements with Member States, is an invitation to continue tax evasion of the kind brought to light by the Luxleaks scandal, and which shocked innumerable starry-eyed idealists;
A. estime que l'accord conclu aujourd'hui par le Conseil ECOFIN, qui prévoit de limiter la rétroactivité des contrôles à cinq ans seulement et fixe à 40 millions d'euros le chiffre d'affaires en dessous duquel les sociétés peuvent négocier librement des accords fiscaux avantageux avec les États membres, représente une invitation à poursuivre les pratiques d'évasion fiscales révélées par le scandale "LuxLeaks" et qui ont choqué de nombreuses âmes vertueuses;

In the view of the Commission, such levels, on their own, can not be used as evidence that excisable products are being held for commercial purposes, nor should they be interpreted as tax-free 'threshold' (or import quota).
Selon la Commission, ces niveaux ne peuvent en soi pas être utilisés pour attester que des produits soumis à accise sont transportés à des fins commerciales et ne peuvent être interprétés comme des «plafonds» hors taxe (ou quotas d’importation).

I am very proud that we voted against a budget that gave $14 billion in tax breaks to big corporations when nothing was there for the poor people. Mr. Speaker, talking about budgets the member will recall in 2005 when the Liberal government proposed to increase the threshold on tax free income to $10,000 removing off the tax rolls 860,000 of lowest income earners, including 240,000 seniors.
Monsieur le Président, puisque nous parlons de budget, le député doit se rappeler que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de hausser à 10 000 $ le seuil de revenu exempt d'impôt, ce qui aurait rayé du rôle d'imposition 860 000 des contribuables à plus faible revenu, dont 240 000 aînés.

The exemptions are applied on the basis of monetary thresholds or quantitative limits for goods that travellers from third countries are allowed to import tax-free into the EU.
Les franchises appliquées sur la base de seuils monétaires ou de limites quantitatives de marchandises que les voyageurs en provenance de pays tiers sont autorisés à importer hors taxes lorsqu'ils entrent dans l'UE.

Part 1 amends the Income Tax Act in order to create tax-free savings accounts, increase the number of years an individual can contribute to a registered education savings plan, increase tax deductions for northern residents, increase the tax credit for medical expenses, modify the eligibility requirements for the registered disability savings plan (RDSP), extend the mineral exploration tax credit by one year, modify the rules surrounding tax credits for charitable donations, readjust the tax threshold for corporate dividends and put in place various legislative provisions to prevent implementation of the Liberal Bill C-253, which would allow RDSP contributions to be tax-free.
La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de créer le compte d'épargnes libre d'impôts, hausser le nombre d'années pour lesquelles un particulier peut cotiser dans un Régime enregistré d'épargne-études, hausser la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées, élargir le crédit d'impôt pour les frais médicaux, modifier les règles d'éligibilité au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEE), prolonger d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, modifier les règles entourant le crédit d'impôt pour les dons à des organismes de charité, ajuster au nouveau seuil d'imposition le crédit d'impôt sur les dividendes des sociétés et mettre en place diverses dispositions législatives afin d'empêcher l'entrée en vigueur du projet de loi C-253, qui vient des libéraux, et qui aurait permis de rendre déductibles d'impôt des sommes versées dans un REEE.

Neither may these levels ever be interpreted as tax-free "thresholds" since, if the administration of the Member State carrying out checks wants to classify a consignment exceeding these levels as commercial, it must have solid facts to hand on which to base such a conclusion.
En outre, ils ne peuvent jamais être interprétés comme constituant des seuils de "franchise", étant entendu qu'en dessous ou au-delà de ces niveaux, l'administration de l'Etat membre de contrôle devra si elle veut conférer le caractère commercial à l'envoi, être toujours en possession d'éléments concrets permettant de conclure à un tel caractère.

``increase the tax-free threshold to $7,900'' Debate arose thereon.
« porter le seuil de non-imposition à 7 900 $ » Il s'élève un débat.

Replace the words “increase the basic income tax credit to $10,000” with “increase the tax free threshold to $7,900”.
Remplacer les mots «porter le crédit d'impôt de base à 10 000 $» par «porter le seuil de non-imposition à 7 900 $».