Traduction de «technology by deliberately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

consider technological support mechanisms | deliberate technical resources | consult technical resources | determine technological support mechanisms
consulter des ressources techniques

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One example of a distortion may be a "patent ambush" , whereby the owner of a proprietary technology essential to a standard extracts an artificially inflated ex post (i.e. after a standard is set) value for his patented technology by deliberately concealing his patent during the standard-setting process.
L’embuscade tendue au moyen d’un brevet («patent ambush») peut constituer un exemple de distorsion: le détenteur d’une technologie propriétaire essentielle dans une norme tire une valeur ex post (c’est-à-dire après la fixation d’une norme) artificiellement gonflée de sa technologie brevetée en dissimulant délibérément son brevet durant le processus de normalisation.

2. Points to the importance, when devising policies to support innovation, of focusing on innovation in the wider sense so as to include both the services sector, including tourism, as well as non-technological innovation, in other words innovation in the field of marketing and organisation; fully endorses the conclusions of the Competitiveness Council of 4 December 2006 calling on the Commission to draw up political guidelines concerning innovation relating to services and non-technological innovation and calls on the Commission to involve in particular organisations representing small enterprises and cottage industries in these deliberations;
2. rappelle qu'il est important, dans la conception de politiques de soutien à l'innovation, de faire appel à une notion élargie de l'innovation pour intégrer aussi bien le secteur des services, y compris l'activité touristique, que l'innovation non technologique, c'est-à-dire l'activité innovante en matière de commercialisation et d'organisation; s'associe pleinement aux conclusions du Conseil "Compétitivité" du 4 décembre 2006 demandant à la Commission d'élaborer des lignes directrices politiques relatives à l'innovation dans le domaine des services et à l'innovation non technologique et demande à la Commission d'associer, en particulier, à ces réflexions les organisations représentatives des petites entreprises et des entreprises à caractère artisanal;

2. Points to the importance, when devising policies to support innovation, of focusing on innovation in the wider sense so as to include both the services sector, including tourism, as well as non-technological innovation, in other words innovation in the field of marketing and organisation; fully endorses the conclusions of the Competitiveness Council of 5 December 2006 calling on the Commission to draw up political guidelines concerning innovation relating to services and non-technological innovation and calls on the Commission to involve in particular organisations representing small enterprises and cottage industries in these deliberations;
2. rappelle qu'il est important de faire appel à une notion élargie de l'innovation pour intégrer aussi bien le secteur des services, y compris l'activité touristique, que l'innovation non technologique – c'est-à-dire l'activité innovante en matière de commercialisation et d'organisation – dans la conception de politiques de soutien à l'innovation; s’associe pleinement aux conclusions du Conseil “Compétitivité” du 5 décembre 2006 demandant à la Commission d’élaborer une orientation politique relative à l’innovation dans le domaine des services et à l’innovation non technologique et demande à la Commission d’associer, en particulier, à ces réflexions les organisations représentatives des petites entreprises et des entreprises à caractère artisanal;

(6) The mechanism should facilitate the civil protection response to all types of major emergencies, including natural and man-made disasters, technological, radiological and environmental accidents, occurring inside or outside the Community, including acts of terrorism and accidental and deliberate marine pollution as provided for in Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2000 setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution.
(6) Le mécanisme devrait faciliter la réaction en matière de protection civile à tous les types d'urgences majeures, c'est-à-dire les catastrophes naturelles et causées par l'homme, les accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, qu'ils se produisent dans la Communauté ou non, y compris les actes de terrorisme et les pollutions marines accidentelles et intentionnelles comme le prévoit la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

(6) The mechanism should facilitate the civil protection response to all types of major emergencies, including natural and man-made disasters, technological, radiological and environmental accidents, occurring inside or outside the Community, including acts of terrorism and accidental and deliberate marine pollution as provided for in Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2000 setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution.
(6) Le mécanisme devrait faciliter la réaction en matière de protection civile à tous les types d’urgences majeures, c’est-à-dire les catastrophes naturelles et causées par l’homme, les accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, qu'ils se produisent dans l'Union ou non, y compris les actes de terrorisme et les pollutions marines accidentelles et intentionnelles comme le prévoit la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

(57) The Commission's European Group on Ethics in Science and New Technologies should be consulted with a view to obtaining advice on ethical issues of a general nature regarding the deliberate release or placing on the market of GMOs.
(57) Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies de la Commission devrait être consulté afin qu'il donne des conseils sur les questions éthiques de nature générale concernant la dissémination volontaire ou la mise sur le marché des OGM.

2. The mechanism is intended to help ensure better protection, primarily of people but also of the environment and property, including cultural heritage, in the event of major emergencies, i.e. natural, technological, radiological or environmental accidents occurring inside or outside the Community, including accidental marine pollution, as provided for in Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2000 setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution(9).
2. Le mécanisme a pour but de contribuer à garantir une meilleure protection, en premier lieu, des personnes, mais également de l'environnement et des biens, y compris du patrimoine culturel, en cas d'urgence majeure, c'est-à-dire de catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, y compris de pollution marine accidentelle, telle que prévue par la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle(9).

Following the first oil crisis, the Member States and the European Union sought to minimise their quantitative reliance on external energy sources. The result was a raft of measures intended to support domestic production that would otherwise be uncompetitive, a deliberate policy of stockpiling, and programmes to promote energy efficiency and technological development.
Afin de pallier cette dépendance quantitative, les Etats membres et l'Union européenne ont mis en place, à l'issue du premier choc pétrolier, des dispositifs divers de soutien aux productions domestiques non compétitives, des politiques de stocks, des programmes d'efficacité et de développement technologique, mais ces efforts n'ont pas été poursuivis et n'ont donc pas été suffisantes pour redresser la tendance sur le long terme.

When a public enterprise is granted monopoly powers as a matter of deliberate economic or social policy because of the special nature of the good or service or the technology of production - for example, public utilities, post offices and telecommunications, railways and so on - it should not be treated as a fiscal monopoly.
Lorsqu'une entreprise publique se voit octroyer un monopole dans le cadre de la politique économique et sociale en raison de la spécificité d'un bien, d'un service ou d'une technologie de production (organismes reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications, chemins de fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal.