Vertaling van "term loan agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

agreement duration | duration of the agreement | life of the agreement | term of agreement | term of an agreement
durée de la convention

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

loan agreement | loan contract
contrat de prêt

term loan | time loan
prêt à terme | emprunt à terme

long term loan | permanent loan
prêt illimité

term loan
prêt, avance à terme fixe

term (of agreement)
obligation (d'un contrat), modalités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, a tendency has been reported on the part of lenders in corporate loan transactions to institute proceedings pre-maturely so as to ensure the jurisdiction of the court designated in the agreement, with the negative economic consequences this has in terms of triggering default and cross-default clauses in loan agreements.
Par ailleurs, on a observé que, lors de transactions de prêt aux entreprises, les prêteurs avaient tendance à saisir la justice prématurément pour s’assurer de la compétence de la juridiction désignée dans l’accord, avec les conséquences négatives qu’une telle action peut avoir en termes de déclenchement de clauses de défaut et de défaut croisé dans les accords de prêt.

The EUR 150 million loan agreement will help to finance Cosmote's plans to enhance and expand its mobile broadband network, significantly increasing the network's performance in terms of speed, capacity and coverage.
D'une valeur de 150 millions €, l'accord de prêt contribuera à financer les projets de renforcement et d'extension du réseau mobile à haut débit de Cosmote, ce qui permettra d'accroître considérablement les performances du réseau sur les plans de la vitesse, de la capacité et de la couverture.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire, mais au plus tard un mois après l'exécution de l'ordre.

The detailed financial terms of the Union's macro-financial assistance shall be laid down in the Grant Agreement and the Loan Agreement to be agreed between the Commission and the Georgian authorities.
Les modalités financières détaillées de l'assistance macrofinancière de l'Union sont précisées dans l'accord de don et l'accord de prêt à conclure entre la Commission et les autorités géorgiennes.

The detailed financial terms of the assistance shall be laid down in the Grant Agreement and the Loan Agreement to be agreed between the Commission and the authorities of the Kyrgyz Republic.
Les modalités financières détaillées de l'assistance sont précisées dans un accord de don et un accord de prêt conclus entre la Commission et les autorités de la République kirghize.

The detailed financial terms of the Union macro-financial assistance shall be laid down in the Grant Agreement and the Loan Agreement to be agreed between the Commission and the Georgian authorities.
Les modalités financières détaillées de l'assistance macrofinancière de l'Union sont précisées dans un accord de don et un accord de prêt conclus entre la Commission et les autorités géorgiennes.

The Commission considers the IceSave agreement, i.e. the loan agreements between the UK, the NL and Iceland and the terms and conditions for the repayment of these loans, as a bilateral issue between these countries.
La Commission considère l’accord IceSave, c’est-à-dire les accords sur les prêts entre le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Islande, ainsi que les termes et conditions de remboursement de ces prêts, comme une question bilatérale entre ces pays.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

(a)cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the institution, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
a)par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'institution, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.