Traduction de «term office the president » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Presidency | office of President of the Council | Presidency of the Council
présidence | présidence du Conseil | présidence du Conseil de l'Union européenne

the member holding the office of President
le membre exerçant la présidence

Member of the Governing Council reponsible for the Office of President and for Justice
conseiller à la Présidence et à la Justice

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office
Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office

Regulation respecting terms and conditions for the election of the president and directors of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Règlement sur les modalités d'élection du président et des administrateurs de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

office of the president of the Council of States
bureau du président du Conseil des États

office of the president of the National Council
bureau du président du Conseil national (1) | salon du président du Conseil national (2)

Executive Office of the President
services exécutifs de la Présidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If the office of President of the Tribunal falls vacant before the normal date of expiry of his term, the Tribunal shall elect a successor for the remainder thereof.
2. En cas de cessation du mandat du président du Tribunal avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.

For the two and a half years immediately following the expiry of his term of office the president may not be a member of the bureau as a vice-president or as the president of a group or section.
Pour la période de deux ans et demi qui suit l’échéance de son mandat, le Président ne peut être membre du Bureau en tant que vice-président, président de groupe ou de section spécialisée.

However, if the office of President falls vacant less than six months before the expiry of the incumbent's term, the President shall be replaced by the Member who has precedence in accordance with Article 5.
Toutefois, si la présidence devient vacante moins de six mois avant la fin normale du mandat, le président est remplacé par le membre qui a la préséance aux termes de l'article 5.

1. If the office of President falls vacant, the duties of the President shall temporarily be carried out by the outgoing President, providing that he is still a Member of the Court, save in the event of incapacity.
1. En cas de vacance de la présidence, l'intérim est exercé par le président sortant, s'il a toujours la qualité de membre de la Cour, sauf en cas d'incapacité.

2. The members of the Council shall vote in the order of the Member States laid down in the list of successive presidencies, beginning with the member who, according to that order, follows the member holding the office of President.
2. Les membres du Conseil votent dans l'ordre des États membres fixé conformément à la liste des présidences successives en commençant par le membre qui, selon cet ordre, suit le membre exerçant la présidence.

Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.
constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,

In choosing the persons called upon to hold the offices of President of the European Council, President of the Commission and High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, due account is to be taken of the need to respect the geographical and demographic diversity of the Union and its Member States.
Le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président du Conseil européen, de président de la Commission et de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra tenir dûment compte de la nécessité de respecter la diversité géographique et démographique de l'Union ainsi que de ses États membres.

2. If the office of President of the Tribunal falls vacant before the usual date of expiry of his term, the Tribunal shall elect a successor for the remainder thereof.
2. En cas de cessation du mandat du président du Tribunal avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.

If the office of President of the Court of First Instance falls vacant before the normal date of expiry thereof, the Court of First Instance shall elect a successor for the remainder of the term.
En cas de cessation du mandat du président du Tribunal avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.