Where only a limited number of the members of the association have a turnover exceeding the EUR 50 million threshold and where these members together represent less than 15 % of the collective turnover of all the members combined, the assessment under Article 101 will normally not be affected.
Un dépassement du seuil de chiffre d'affaires de 50 millions d'euros par un nombre réduit de membres de l'association qui, ensemble, représentent moins de 15 % du chiffre d'affaires cumulé de tous les membres de l'association, n'affectera normalement pas l'appréciation au regard de l'article 101.