Traduction de «the canadian grandparents' rights association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Canadian Grandparents' Rights Association
L'Association Canadienne de droits de Grand-parents

Canadian Rights and Liberties Federation [ Canadian Federation of Civil Liberties and Human Rights Associations ]
Fédération canadienne des droits et libertés [ Fédération canadienne des associations de droits de l'homme | Fédération canadienne des associations des libertés civiles et des droits de l'homme ]

Canadian Retransmission Right Association
Association du droit de retransmission canadien

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

African Association for the Defence of Human Rights | Zairian Association for the Defence of Human Rights | ASADHO [Abbr.] | AZADHO [Abbr.]
Association africaine de défense des droits de l’Homme | Association zaïroise de défense des droits de l'homme | ASADHO [Abbr.] | AZADHO [Abbr.]

Convention concerning Freedom of Association and Protection of the Right to Organise | Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention, 1948
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical | Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9)The transfer of responsibility for protection of beneficiaries of international protection is outside the scope of this Directive: the protection status and the rights associated with it should not be transferred to another Member State on the basis of the issuance of an EU Blue Card.
(9)Le transfert de la responsabilité en matière de protection des bénéficiaires d’une protection internationale ne relève pas du champ d’application de la présente directive: le statut de protection et les droits qui y sont associés ne devraient pas être transférés à un autre État membre sur la base de la délivrance d’une carte bleue européenne.

The preferred option includes therefore the following main elements: modifying the admission conditions and making the EU Blue Card accessible to a wider group of highly skilled workers; improving the rights associated with the EU Blue Card, including intra-EU mobility; and not extending the scope beyond highly skilled workers.
L’option privilégiée comprend donc les principaux éléments suivants: modifier les conditions d’admission et rendre la carte bleue européenne accessible à un groupe élargi de travailleurs dotés de compétences élevées, améliorer les droits associés à la carte bleue européenne, notamment la mobilité intra-UE, et ne pas étendre le champ d’application aux travailleurs autres que ceux dotés de compétences élevées.

– Ensure appropriate contractual arrangements to combat labour market segmentation. The rights associated with contractual arrangements are another factor that makes the quality of transitions fragile.
– Garantir des modalités contractuelles adaptées pour lutter contre la segmentation des marchés du travail: les droits associés aux différents types de contrats sont une autre cause de la qualité précaire des transitions.

This is because some rights associated with the presumption of innocence are, in many legal systems, linked to evidence (such as oral testimony and documentary evidence).
En effet, dans de nombreux systèmes juridiques, certains droits associés à la présomption d'innocence sont liés aux éléments de preuve (comme les témoignages oraux et les preuves documentaires).

The European Commission guarantees that rights associated with EU citizenship are a reality for citizens.
La Commission européenne veille à ce que les droits associés à la citoyenneté européenne soient une réalité pour les citoyens.

sees it as important to help support European citizenship and European rights, to promote and fully apply citizens' rights to vote and stand in elections as enshrined in the Lisbon Treaty, and at the same time to encourage electoral participation by guaranteeing the rights associated with EU citizenship and the exercise of those rights;
estime essentiel de contribuer à soutenir la citoyenneté européenne et les droits des citoyens, à promouvoir et à rendre pleinement effectif le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union prévu par le traité de Lisbonne et à favoriser la participation électorale en garantissant les droits rattachés à la citoyenneté de l'UE et leur exercice;

welcomes European Commission initiatives to dismantle obstacles to the exercise of rights associated with EU citizenship; regrets in this context that some EU citizens cannot exercise their full rights as citizens, due to legislation in particular Member States which denies electoral rights to citizens that live or have lived outside the country of their nationality; calls on the Commission to encourage EU Member States to ensure that this fundamental democratic right is guaranteed for all EU citizens;
se félicite des mesures prises par la Commission européenne en vue de supprimer les entraves à l'exercice des droits découlant de la citoyenneté européenne; regrette à cet égard, que certains citoyens de l'UE ne puissent exercer pleinement leurs droits de citoyens et ce en raison de l'existence d'une législation dans certains États membres qui dénient le droit de vote aux citoyens vivant ou ayant vécu en dehors du pays dont ils sont ressortissants; invite la Commission à encourager les États membres de l'UE à garantir ce droit démocratique fondamental à tous les citoyens de l'UE;

emphasises that local and regional authorities play a key role in constantly promoting and raising awareness of EU citizenship and the rights associated with it.
attire l'attention sur le rôle de premier plan que jouent les collectivités locales et régionales dans la promotion et le renforcement permanents de la compréhension de la citoyenneté européenne et des droits qui en découlent.

NordLB would thus have lost the participatory rights associated with a holding of at least 10 %, such as asking a court to appoint special auditors or asserting the company’s claims against members of the management and supervisory boards.
Dans ce cas, elle aurait perdu les droits d'intervention liés à une participation minimale de 10 %, comme par exemple le droit de demander au tribunal de désigner des auditeurs spéciaux ou de former un recours au nom de la société contre des membres du directoire ou du conseil de surveillance.

368. The first of these is the many levels of training, their hierarchy, the relationships between levels and the rights associated with each.
368. En premier lieu, les nombreux niveaux de formation, leur hiérarchisation, la relation entre les niveaux et les droits liés à chacun de ces niveaux.