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Traduction de «the debate had already » (Anglais → Français) :

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.


Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, I did not concur with the hon. member's request, not because I am opposed to questions, but because the debate had already begun, the rules for had been laid down and there was not to have been any question period.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je n'ai pas donné mon consentement à la demande du député, non pas que je ne veuille pas qu'il y ait de questions mais, comme le débat était déjà commencé, les règles du jeu étaient établies et prévoyaient qu'il ne devait pas y avoir de période de questions.


On one occasion, debate had already begun on the motion when a Member informed the Chair that the Minister had not stated the reason for its urgency.

En une occasion, le débat sur la motion était déjà amorcé lorsqu’un député a informé la présidence que le ministre n’avait pas exposé les raisons de l’urgence.


In six of the cases, debate had already begun in a Committee of the Whole when a Minister advised the House that an agreement could not be reached with respect to a timetable and gave notice that a time allocation motion would be proposed at the next sitting of the House.

Dans six de ces cas, le débat était déjà amorcé en comité plénier lorsqu’un ministre a informé la Chambre que, devant l’impossibilité d’en arriver à une entente sur un échéancier, il donnait avis qu’une motion d’attribution de temps serait proposée à la prochaine séance de la Chambre.


By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.


Why can't we allow for 15 to 20 hours of debate?That was asked after two days of debate had already taken place and a further 15 to 20 hours of debate was already in the motion.

» Cette question a été posée après deux jours de débat et alors que la motion prévoyait encore de 15 à 20 heures de débat.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]


Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrappe ...[+++]

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de donnée ...[+++]


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


When I was deputy defence critic three years ago we were debating soldiers' uniforms and basic things like personal kits, and the debate had already been going on for a couple of years.

Lorsque j'étais porte-parole adjoint de mon parti en matière de défense nationale, il y a trois ans, nous débattions des uniformes des soldats et de choses aussi élémentaires que les trousses personnelles. Nous en débattions depuis déjà quelques années.




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'the debate had already' ->

Date index: 2021-01-21
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