Vertaling van "theft from a private home " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

theft from a private home
vol dans une maison particulière

theft from a private collection
vol dans une collection privée

shoplifting | shop theft | theft from a shop
vol à l'étalage

theft from a cloakroom
vol dans un vestiaire

theft from a co-tenant
vol au préjudice d'un colocataire

Right from Home: Starting a Home Based Business
Directement de chez soi : Démarrer une entreprise à domicile

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, trade secrets have become increasingly vulnerable to espionage attacks from the outside,[33] in particular due to enhanced data exchange and use of the internet, and they are also more and more threatened from the inside of the company: according to a private sector study, employee theft of sensitive information, e.g., is ten times costlier than accidental loss on a per-incident basis.[34] In other circumstances however, trade secrets can also be invoked to withhold critical information to hamper innovation and technical developments by competitors.
Ces dernières années, les secrets de fabrique ont été de plus en plus exposés aux tentatives d'espionnage externes[33], notamment du fait de l'accroissement de l'échange de données et du développement de l'utilisation de l'internet, mais aussi aux menaces internes à l'entreprise. Selon une étude du secteur privé, pour une occurrence donnée, le vol d'informations sensibles par le personnel de l'entreprise a un coût dix fois plus élevé qu'une perte d'informations[34]. Toutefois, dans d'autres circonstances, le secret de fabrique est également invoqué pour empêcher la diffusion d'informations essentielles, de façon à freiner l'innovation et le développement technique chez les concurrents.

For the exercise of those powers, which may amount to serious interferences with the right to respect for private and family life, home and communications, Member States should have in place adequate and effective safeguards against any abuse, including, where appropriate, prior authorisation from the judicial authorities of a Member State concerned.
Aux fins de l’exercice de ces pouvoirs, qui peuvent représenter une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale, de l’inviolabilité du domicile et des communications, les États membres devraient disposer de garanties appropriées et efficaces contre tout abus, y compris, le cas échéant, une autorisation préalable appropriée de la part des autorités judiciaires d’un État membre concerné.

For the exercise of those powers, which may amount to serious interferences with the right to respect for private and family life, home and communications, Member States should have in place adequate and effective safeguards against any abuse, for instance, where appropriate a requirement to obtain prior authorisation from the judicial authorities of a Member State concerned.
Aux fins de l’exercice de ces pouvoirs, qui peuvent entrer en grave conflit avec le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des communications, les États membres devraient prévoir des garanties appropriées et efficaces contre tout abus, comme, le cas échéant, une exigence d’obtenir une autorisation préalable de la part des autorités judiciaires d’un État membre concerné.

the time of travel from a private place of rest to the designated reporting place at home base and vice versa, and
du temps de trajet entre un lieu de repos privé et le lieu de présentation désigné à la base d’affectation et inversement, et

For the exercise of those powers, which may amount to serious interferences with the right to respect private and family life, home and communications, Member States should have in place adequate and effective safeguards against any abuse, for instance, where appropriate prior authorisation from the judicial authorities of a Member State concerned.
Aux fins de l’exercice de ces pouvoirs, qui peuvent entrer en grave contradiction avec le droit au respect de la vie privée et familiale, de l’inviolabilité du domicile et des communications, les États membres devraient disposer de garanties appropriées et efficaces contre tout abus, comme, le cas échéant, une autorisation préalable appropriée de la part des autorités judiciaires d’un État membre concerné.

As it is clear from Recitals 25 and 26 in the preamble to Regulation No 1/2003, the detection of infringements of the competition rules is growing ever more difficult, and, in order to protect competition effectively and safeguard the effectiveness of inspections, the Commission should be empowered to enter any premises where business records may be kept, including private homes.
Ainsi qu’il ressort des vingt-cinquième et vingt-sixième considérants du règlement n° 1/2003, la détection des infractions aux règles de concurrence devenant de plus en plus difficile, il est nécessaire de protéger efficacement la concurrence et, afin de préserver l’efficacité des inspections, la Commission doit pouvoir accéder à tous les locaux où des documents professionnels sont susceptibles d’être conservés, y compris les domiciles privés.

Tertiary students who are away from home while at college or university shall consider their term-time address to be their place of usual residence regardless of whether this is an institution (such as a boarding school) or a private residence and regardless of whether they are pursuing their education elsewhere in the country or abroad.
Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger.

Country Strategies will differ from country to country but some common priorities can be identified for the region, such as: assisting poor countries in their integration in the world economy (e.g. Trade Related Technical Assistance); promoting good governance and respect for Human Rights; supporting progress on Environment and Forestry issues, supporting private sector development and where appropriate the reform of state-owned enterprises [28], as well as matters relating to Justice and Home Affairs; contributing to the common fight against terrorism.
Les stratégies par pays diffèrent d'un pays à l'autre, mais certaines priorités communes peuvent être définies pour la région dans son ensemble: aide apportée aux pays pauvres en faveur de leur intégration dans l'économie mondiale (assistance technique dans le domaine commercial), promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme, mesures de soutien en faveur de l'environnement et des forêts, mesures de soutien en faveur du secteur privé et, le cas échéant, de la réforme des entreprises publiques [28], questions liées à la justice et aux affaires intérieures, mesures communes de lutte contre le terrorisme, etc.