Vertaling van "then appointed kurt lechner rapporteur " (Engels → Frans) :

The committee then appointed Kurt Lechner rapporteur.
La commission a alors nommé Kurt Lechner rapporteur.

The committee then appoints a rapporteur whose report will comprise draft amendments, if any, a draft legislative resolution and, if appropriate, an explanatory statement.
La commission désigne ensuite un rapporteur qui rédige un rapport avec les éventuels projets d'amendement, un projet de résolution législative et, le cas échéant, un exposé des motifs.

At the meeting of 6 April 2004 Klaus-Heiner Lehne resigned as rapporteur, and the committee appointed Kurt Lechner rapporteur.
Au cours de la réunion du 6 avril 2004, Klaus-Heiner Lehne a renoncé à la fonction de rapporteur. La commission a alors nommé Kurt Lechner rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Kurt Lechner rapporteur at its meeting of 21 November 2001.
Au cours de sa réunion du 16 novembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Kurt Lechner rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Kurt Lechner draftsman at its meeting of 27 January 2004.
Au cours de sa réunion du 27 janvier 2004, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Kurt Lechner rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Kurt Lechner draftsman at its meeting of 10 September 2002.
Au cours de sa réunion du 10 septembre 2002, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Kurt Lechner rapporteur pour avis.

A Member State is then appointed as rapporteur to present an assessment report to the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on the information provided.
Un État membre rapporteur est ensuite désigné pour présenter au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale un rapport d'évaluation sur les informations fournies.