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Aboriginal rights of these people
Daphne Programme
Human Rights Council Advisory Committee
Right to prevent

Vertaling van "these rights prevent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice ...[+++]

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II


aboriginal rights of these people

droits que possèdent ces gens à titre d'autochtones


Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme


sovereign rights for the purposes of exploring and exploiting, conserving and managing these resources

droits souverains aux fins de l'exploration, de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources


Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]


right to prevent

droit d'interdiction | droit d'interdire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to anticipate, prevent and manage these threats, it is necessary to understand the causes, develop and apply innovative technologies, solutions, foresight tools and knowledge, stimulate cooperation between providers and users, find civil security solutions, improve the competitiveness of the European security industry and services, including ICT, and prevent and combat the abuse of privacy and breaches of human rights in the Internet and elsew ...[+++]

Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il est nécessaire de comprendre les causes, de concevoir et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des connaissances innovants, d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en matière de sécurité civile, d'améliorer la compétitivité du secteur européen de la sécurité et des services qu'il propose, y compris dans le domaine des TIC, et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l'homme sur l'internet, et ailleurs, tout en garantissant les droits et libert ...[+++]


In order to anticipate, prevent and manage these threats, it is necessary to develop and apply innovative technologies, solutions, foresight tools and knowledge, stimulate cooperation between providers and users, find civil security solutions, improve the competitiveness of European security, industry and services, including ICT, and prevent and combat the abuse of privacy and breaches of human rights in Internet and elsewhere, while ensuring European ...[+++]

Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il est nécessaire de mettre au point et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des savoirs innovants, d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en matière de sécurité civile, d'améliorer la compétitivité européenne dans les domaines de la sécurité, de l'industrie et des services, y compris des TIC, et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l'homme sur l'Internet, et ailleurs, tout en protégeant les libertés et les droits individuels des citoyens e ...[+++]


The people of all of Canada, and particularly the people of Quebec, to whom these commitments were made, have a right to know that today the government wants to muzzle the members of the House of Commons, prevent them from discussing these vital matters, prevent them from raising here the many cases in their ridings reported to them daily over the past few years by people who are suffering because of the government's appetite and never-ending desire to ...[+++]

Les citoyens du Canada tout entier, et surtout ceux du Québec, envers qui on a pris de tels engagements, ont le droit de savoir qu'aujourd'hui, le gouvernement veut museler les députés de la Chambre des communes, les empêcher de discuter de ces importantes questions, les empêcher de soulever ici les nombreux cas de comtés qui leur sont soumis quotidiennement depuis plusieurs années dans leurs bureaux par des gens qui souffrent à cause de l'appétit de ce gouvernement qui n'en finit plus d'empocher l'argent qui appartient aux autres.


(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout ...[+++]


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In order to anticipate, prevent and manage these threats, it is necessary to understand the causes, develop and apply innovative technologies, solutions, foresight tools and knowledge, stimulate cooperation between providers and users, find civil security solutions, improve the competitiveness of the European security industry and services, including ICT, and prevent and combat the abuse of privacy and breaches of human rights in the Internet and elsew ...[+++]

Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il est nécessaire de comprendre les causes, de concevoir et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des connaissances innovants, d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en matière de sécurité civile, d'améliorer la compétitivité du secteur européen de la sécurité et des services qu'il propose, y compris dans le domaine des TIC, et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l'homme sur l'internet, et ailleurs, tout en garantissant les droits et libert ...[+++]


In order to anticipate, prevent and manage these threats, it is necessary to develop and apply innovative technologies, solutions, foresight tools and knowledge, stimulate cooperation between providers and users, find civil security solutions, improve the competitiveness of European security, industry and services, including ICT, and prevent and combat the abuse of privacy and breaches of human rights in Internet and elsewhere, while ensuring European ...[+++]

Afin d'anticiper, de prévenir et de gérer ces menaces, il est nécessaire de mettre au point et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des savoirs innovants, d'intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs, de trouver des solutions en matière de sécurité civile, d'améliorer la compétitivité européenne dans les domaines de la sécurité, de l'industrie et des services, y compris des TIC, et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l'homme sur l'Internet, et ailleurs, tout en protégeant les libertés et les droits individuels des citoyens e ...[+++]


TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices th ...[+++]

Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu et aux appareils; que le titulaire d'un droit d'auteur et le propriétaire de l'appareil ont des droits ...[+++]


These include strengthening democracy and the rule of law, the reform of the judiciary and the fight against corruption and organised crime; respect of human rights and fundamental freedoms, including freedom of media and expression, rights of minorities and children, gender equality, trade union rights and other core labour standards, and fight against the practice of torture and prevention of ill-treatment; support for the development of civil society; and co-operatio ...[+++]

Figurent notamment au rang de ces priorités, le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment la liberté de presse et d'expression, les droits des minorités et des enfants, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits syndicaux et les autres normes fondamentales du travail, ainsi que la lutte contre la torture et la prévention des mauvais traitements, l'appu ...[+++]


To get around these facts, to avoid having to deal with the fact that Term 17 was put into the Constitution explicitly to prevent the provincial legislature in Newfoundland from being able to unilaterally take away minority rights, proponents of the amendment to Term 17 have made the argument that minority rights are not, in fact, being affected in this case.

Pour contourner ces faits, pour éviter de reconnaître que la clause 17 a été inscrite dans la Constitution précisément pour empêcher l'Assemblée législative provinciale de Terre-Neuve de décider unilatéralement de retirer les droits des minorités, les partisans de la modification de la clause 17 ont fait valoir que les droits des minorités ne sont, en réalité, pas vraiment touchés dans ce cas.


Because there is the possibility that these 500 to 600 would strike, and they have indicated that it was their intention to disrupt the services in penitentiaries and so on, we have to bring in back to work legislation that will prevent these people who unfortunately now have the right to strike from having that right in the future.

Comme il est possible que ces 500 à 600 employés fassent la grève et qu'ils ont exprimé leur intention de perturber les services dans les pénitenciers, entre autres, il faut adopter une loi de retour au travail qui les en empêche dorénavant.




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'these rights prevent' ->

Date index: 2023-10-19
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