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Traduction de «these stakeholders have highlighted » (Anglais → Français) :

These stakeholders have highlighted that where there are no compositional or labelling requirements justified by specific nutritional needs and consumer protection there is no need to grant a special status to foods.

Ces organisations ont mis l'accent sur le fait qu'en l'absence d'exigences de composition et d'étiquetage justifiées par des besoins nutritionnels spécifiques et par la protection des consommateurs, l'attribution d'un statut spécial aux aliments concernés est inutile.


While these cases have raised awareness about the powers that citizens have to protect themselves and their property from possible criminal conduct, they also have highlighted come concerns about the limits of these powers and the risks that Canadians take when they act in such emergency situations.

Ces affaires ont fait connaître à la population les pouvoirs que les citoyens possèdent pour se protéger eux et leurs biens contre un comportement possiblement criminel, mais elles ont également suscité certaines préoccupations concernant les limites de ces pouvoirs et les risques que les Canadiens prennent lorsqu'ils interviennent dans des situations d'urgence de ce genre.


(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]


Discussions with Member States and stakeholders have highlighted increasing difficulties for implementing the Framework Directive, in particular in relation to more recent pieces of Union legislation such as the legislation on food supplements (Directive 2002/46/EC), on the addition of vitamins and minerals and other substances to foods (Regulation (EC) No 1925/2006) and nutrition and health claims (Regulation (EC) No 1924/2006).

Il est ressorti des discussions menées avec les États membres et les parties prenantes qu'il était de plus en plus difficile d'appliquer la directive-cadre, eu égard notamment aux actes plus récents adoptés par l'Union concernant, entre autres, les compléments alimentaires (directive 2002/46/CE), l'adjonction de vitamines, de minéraux et d’autres substances aux denrées alimentaires [règlement (CE) n° 1925/2006] et les allégations nutritionnelles et de santé [règlement (CE) n° 1924/2006].


In this context, several stakeholders have highlighted that a European network of reference centres (ENRC) for the protection and welfare of animals could constitute a concrete option to provide technical support for the further development of the system.

Dans ce contexte, plusieurs parties intéressées ont souligné qu’un réseau européen de centres de référence (ENRC) pour la protection et le bien-être des animaux pourrait constituer une possibilité concrète d’apporter un soutien technique afin de poursuivre la mise au point du système.


(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need du ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vagu ...[+++]


Lastly, Member States and other stakeholders have highlighted some difficulties with the implementation of the WID which would not necessarily require amending the Directive. Instead these may be addressed through clarification and guidance on the interpretation and implementation of the Directive.

Enfin, les États membres et les autres parties intéressées ont mis en évidence certaines difficultés en ce qui concerne l'application de la directive sur l'incinération des déchets, qui n'appellent pas nécessairement une modification de la directive, et auxquelles il serait plutôt possible de remédier en clarifiant l'interprétation et la mise en œuvre de la directive ou en élaborant des orientations à cet effet.


Against this background, stakeholders have highlighted that Intelligent Transport Systems (ITS) applications are currently underexploited for the efficient management of urban mobility, or are developed without due attention to interoperability.

Dans ce contexte, les parties prenantes ont souligné que les applications de systèmes pour transports intelligents (ITS) ne sont pas suffisamment exploitées à l’heure actuelle aux fins d’une gestion efficace de la mobilité urbaine, ou sont développées sans que l’interopérabilité soit dûment prise en compte.


(Return tabled) Question No. 156 Hon. Maria Minna: With regard to pay equity and the initiatives proposed by the government that include education, specialized mediation assistance, and compliance monitoring: (a) what educational materials on pay equity have been produced; (b) which federal departments, agencies, and crown corporations were such educational materials sent to; (c) what site visits have taken place to further inform the employers, chief compensation executive, compensation analysts, and employee representatives of their statutory obligations; (d) has pay equity training for conciliation or mediation officers taken place ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 156 L'hon. Maria Minna: En ce qui concerne l'équité salariale et les projets du gouvernement dans ce domaine incluant les activités de sensibilisation, le service de médiation spécialisé, le suivi de la conformité: a) quel matériel didactique a-t-on produit sur l'équité salariale; b) à quels ministères, organismes et sociétés d'État de l'administration fédérale ces documents ont-ils été envoyés; c) quels endroits a-t-on visités pour sensibiliser davantage les employeurs, chefs de rémunération, analystes de la rémunération, et représentants des employés à leurs obligations légales; d) a-t-on dispensé une formation sur l'équité salariale aux agents de conciliation ou de médiation et le cas échéant, combi ...[+++]


Often these situations highlight corporate practices that can have a negative impact on shareholders and other stakeholders such as employees, customers, suppliers, creditors and communities.

Souvent, ces situations lèvent le voile sur des pratiques commerciales susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur les actionnaires et sur d'autres intéressés, tels que les employés, les clients, les fournisseurs, les créditeurs et les collectivités.




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Date index: 2023-01-29
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