Vertaling van "third party shipper's policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third party shipper's policy
police tiers chargeur

third party shipper policy
police tiers chargeurs

third party only policy
assurance responsabilité civile automobile

Policy Discussion Respecting Third Party Cellular Service Provision
Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers

Policy on the Use of Third Party Endorsements, Logos and Seals of Approval
Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A noticeable trend is also outsourcing logistics activities whereby shippers buy multifunctional logistics services from external service providers (such as third-party logistics providers).
Une autre tendance nette est l’externalisation des activités logistiques, sous la forme de l’achat, par les expéditeurs, de services logistiques multifonctionnels à des fournisseurs de services extérieurs (tels que des fournisseurs de logistique externalisée).

At the same time, in their present status of implementation, DRMs do not present a policy solution for ensuring the appropriate balance between the interests involved, be they the interests of the authors and other rightholders or those of legitimate users, consumers and other third parties involved (libraries, service providers, content creators...) as DRM systems are not in themselves an alternative to copyright policy in setting the parameters either in respect of copyright protection or the exceptions and limitations that are traditionally applied by the legislature.
En même temps, vu leur état présent de mise en application, les DRMs ne présentent pas une solution politique assurant l'équilibre approprié entre les intérêts en présence, que ce soit ceux des auteurs et autres ayants droit et ceux des utilisateurs légitimes, des consommateurs ou des tiers intéressés (bibliothèques, fournisseurs de services, créateurs de contenus...). Les DRMs ne sont pas en eux-mêmes une alternative à la politique du droit d'auteur, qui met en place les paramètres destinés à assurer la protection du droit d'auteur, de ses exceptions et limitations, telles qu'appliquées traditionnellement par les législateurs.

A typical third party liability insurance policy consists of two parts, essentially, the self-insured retention amount and an amount of coverage per occurrence and in the aggregate.
Une police d'assurance responsabilité civile comporte généralement deux parties, l'affectation pour autoassurance, et un montant par sinistre et global.

Then my colleague opposite from the third party, his only policy to date has basically been up in smoke.
Quant à mon collègue du troisième parti, il n'a proposé essentiellement que du vent.

provide evidence that the host entity or, insofar as provided for by national law, another body responsible for the voluntary service scheme has subscribed to a third-party insurance policy.
apporter la preuve que l'entité d'accueil ou, dans la mesure où le droit national le prévoit, un autre organisme chargé du programme de volontariat a souscrit une assurance responsabilité civile.

Investment firms shall set up and implement a policy to ensure that any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of independent investment advice and portfolio management are allocated and transferred to each individual client.
Les entreprises d'investissement établissent et mettent en œuvre une politique visant à garantir que tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec la fourniture de conseils en investissement indépendants et de services de gestion de portefeuille sont alloués et transférés à chaque client.

provide evidence that the organisation responsible for the voluntary service scheme in which he/she is participating has subscribed a third-party insurance policy and accepts full responsibility for him/her throughout his/her stay, in particular as regards his/her subsistence, healthcare and return travel costs.
apporter la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat auquel il participe a souscrit une assurance responsabilité civile et se porte entièrement garante de l’intéressé pendant toute la durée de son séjour, en particulier de ses frais de subsistance, de santé et de retour; et

With the recent changes to third-party information disclosure policies, the doctors will now find their responsibilities to protect patient information more defined by this code.
Compte tenu des récents changements apportés aux politiques de divulgation de renseignements à des tiers, les responsabilités des médecins en matière de protection des renseignements concernant leurs patients seront plus clairement définies dans ce code.

I want to reinforce to the House that the government, unlike the third party, has a policy of equal opportunity for men and women (1140 ) Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): The average cost of an advertisement in Homemakers is $26,000, not $300,000.
Je tiens à faire savoir clairement à la Chambre que le gouvernement, contrairement au troisième parti, a pour politique de favoriser l'égalité des chances pour les hommes et les femmes (1140) M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Le coût moyen d'un message publicitaire dans Madame au foyer est de 26 000 $, et non 300 000 $.

If they are not satisfied there will be a possibility to address the issue with a third party and the policy that we are looking for will ensure that parliamentarians are informed about what is going on here.
S'ils ne sont pas convaincus, ils pourront aborder la question avec un tiers et notre politique fera en sorte que les parlementaires seront informés de ce qui se passe.