Traduction de «third-country nationals would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third-country national | third-state national | citizen of a third country
ressortissant d'un État tiers

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

third-country national
ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]
ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

sudden inflow of nationals from a third country
afflux soudain de ressortissants de pays tiers

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]
tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legal status granted to third country nationals would be based on the principle of providing sets of rights and responsibilities on a basis of equality with those of nationals but differentiated according to the length of stay while providing for progression to permanent status.
Le statut juridique accordé aux ressortissants de pays tiers s'appuierait sur le principe suivant: il convient de prévoir un ensemble de droits et d'obligations équivalents à ceux des ressortissants nationaux, mais en établissant une distinction en fonction de la durée du séjour et en prévoyant des modalités d'évolution vers un statut permanent.

the Member State has evidence or serious and objective grounds to establish that the third-country national would reside for purposes other than those for which he or she applies to be admitted.
l'État membre possède des preuves ou des motifs sérieux et objectifs pour établir que le ressortissant de pays tiers séjournerait à d'autres fins que celles pour lesquelles il demande son admission.

(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.
(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

Setting an obligatory priority to fund third-country nationals would ensure that they receive the necessary specific attention.
L’obligation de financer en priorité les ressortissants de pays tiers permettrait d’assurer qu’ils reçoivent l’attention particulière nécessaire.

In the case of seasonal employment, a number of member states mentioned that a choice should be given on whether accepted third-country nationals would receive residence permits, as proposed by the Commission, or long-term visas.
Dans le cas des emplois saisonniers, un certain nombre d'États membres ont estimé qu'il convenait de laisser le choix entre l'octroi de titres de séjour, comme le propose la Commission, ou la délivrance de visas de longue durée aux ressortissants de pays tiers autorisés à séjourner sur leur territoire.

When entering and leaving the European Union, third-country nationals would register, using biometric identifiers.
À leur entrée sur le territoire de l'Union européenne et à leur sortie, les ressortissants de pays tiers s'enregistreraient à l'aide des identifiants biométriques.

The rejection of an application for a residence permit submitted by a mother – a third-country national – would render ineffective the right of residence of the child and would amount to discrimination on grounds of nationality since such a right would be granted to the non-Community mother of a British child.
Le rejet de la demande d'un permis de séjour de longue durée présentée par la mère – ressortissante d'un pays tiers – priverait d'effet utile le droit de séjour de l'enfant et constituerait une discrimination en raison de la nationalité dès lors que ce droit serait reconnu à une mère extracommunautaire d'une fillette britannique

Furthermore, a declining EU workforce due to demographic changes suggests that immigration of third country nationals would also help satisfy some of the skill needs.
En outre, compte tenu du déclin de la main-d'oeuvre européenne dû à des changements démographiques, l'immigration des ressortissants de pays tiers pourrait également contribuer à satisfaire une partie des besoins en compétences.

In its 2008 communication on integrated border management, the Commission suggested the potential establishment of an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) for third-country nationals not subject to visa requirements.[79] Under this programme, eligible third-country nationals would be requested to make an electronic application supplying, in advance of travel, their biographical, passport and travel details.
Dans sa communication de 2008 sur la gestion intégrée des frontières, la Commission a proposé la création éventuelle d'un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa[79]. Au titre de ce programme, les ressortissants de pays tiers éligibles seraient invités, avant leur départ, à s'inscrire par voie électronique en fournissant leurs informations biographiques, les données figurant sur leur passeport et les informations relatives à leur voyage.

The Commissioner acknowledged that the extension of these rights to third country nationals would not be an overnight process.
M. Flynn a reconnu que l'extension de ces droits aux ressortissants de pays tiers ne peut se faire en un jour.