Traduction de «thirty-ninth parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Thirty-ninth General Election 2006: Official Voting Results
Trente-neuvième élection générale 2006 : Résultats officiels du scrutin

Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada
Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti-Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti-Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente- septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente-neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.

That the papers and evidence received and taken on the subject and the work accomplished during the Thirty- seventh Parliament, the Thirty-eighth Parliament and the First session of the Thirty-ninth Parliament be referred to the Committee; and
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-septième législature, de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti- Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti- Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.

Pursuant to rule 104 (2), the committee reports that the expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament and the Intersessional Authority during the period following dissolution of the Thirty-ninth Parliament were as follows:
Conformément à l'article 104 (2), le comité rapporte les dépenses suivantes, qu'il a encourues durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant sa dissolution :

In its First Report, which was tabled in the Senate on April 1, 2009, your committee reported on its expenses incurred by the committee during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament and the Intersessional Authority during the period following dissolution of the Thirty-ninth Parliament, pursuant to rule 104 (2).
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 1 avril 2009, votre comité fait rapport de ses dépenses et activités durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la prorogation de la deuxième session de la trente-neuvième législature, conformément à l'article 104 (2).