Vertaling van "those chapters where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

oil wastes (except edible oils, 05 00 00 and 12 00 00) | oil wastes and wastes of liquid fuels (except edible oils, and those in chapters 05, 12 and 19)
huiles usées(sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In most areas there has been further progress, including in those chapters where the level of alignment is already high.
De nouveaux progrès ont été réalisés dans la majorité des domaines, y compris dans les chapitres où le niveau d'alignement est déjà élevé.

Without prejudice to the second subparagraph of Article 13(1), where the organiser is established outside the European Economic Area, the retailer established in a Member State shall be subject to the obligations laid down for organisers in Chapters IV and V, unless the retailer provides evidence that the organiser complies with those Chapters.
Sans préjudice de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, lorsque l'organisateur est établi en dehors de l'Espace économique européen, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations imposées aux organisateurs en vertu des chapitres IV et V, sauf s'il apporte la preuve que l'organisateur remplit les conditions énoncées auxdits chapitres.

Croatia's preparations for meeting EU requirements have brought further progress in all key areas, including in those chapters where the level of alignment with EU rules was already high.
Les travaux préparatoires réalisés par la Croatie pour se conformer aux exigences de l'UE ont permis de nouvelles avancées dans tous les domaines clés, notamment dans les chapitres où le degré d’alignement sur les règles de l’UE était déjà élevé.

There has been further progress in all key areas, including in those chapters where the level of alignment with EU rules was already high.
De nouveaux progrès ont été accomplis dans l'ensemble des domaines clés, notamment dans ceux où le niveau d'alignement sur les règles de l'UE est déjà élevé.

In most areas there has been further progress including in those chapters where the level of alignment is already high.
De nouveaux progrès ont été réalisés dans la majorité des domaines, notamment dans ceux où le niveau d'alignement est déjà élevé.

Mr. Chair, I think I'll use the example of this chapter, where we identified that those action plans didn't exist at the time of our audit and because of that, we didn't have any way, really, to measure the progress that had been made in this area.
Monsieur le président, je pense que je vais utiliser un exemple du chapitre dans lequel nous avons déterminé que ces plans d'action n'existaient pas au moment de notre vérification, de sorte qu'il nous a été impossible, en réalité, de mesurer les progrès réalisés à cet égard.

This motion is a good example of taking away from the purpose of public accounts, where public accounts should be looking at those chapters.
Cette motion est un bon exemple de tactique visant à faire dérailler le Comité des comptes publics, puisque celui-ci devrait examiner ces chapitres.

In conclusion, we request that consideration be given that chapter IP 5 should be amended, at the very least for those cases where the only child or the children in Canada are doing the sponsorship, so that should be approved, and finally, that some consideration be given for an inland parent class.
Pour conclure, nous demandons que l'on songe à modifier le chapitre IP 5, au moins dans les cas où tous les enfants du demandeur se trouvent au Canada pour que ces demandes soient approuvées et enfin, qu'on envisage la possibilité d'instituer une catégorie de parents au Canada.

"(d) the extension of the benefits of such networks, as mentioned in point (c), to Community industry and citizens of the European Union, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online; ".
"d) étendre aux entreprises de la Communauté et aux citoyens de l'Union européenne les avantages de ces réseaux, tels que mentionnés au point précédent, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne; ".

(2) The benefits of trans-European telematic networks for administrations should be extended to citizens and enterprises of the Community, notably in those areas where this contributes to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on Government online.
(2) Il convient d'étendre les avantages des réseaux télématiques transeuropéens pour administrations aux citoyens et aux entreprises de la Communauté, notamment dans les domaines où une telle mesure contribue à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne.