Vertaling van "three-step grievance process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-step grievance process
procédure de règlement de griefs à trois paliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ATM Master Plan identifies three steps in the SESAR development process: Time Based operations (Step 1), Trajectory Based Operations (Step 2) and Performance Based Operations (Step 3).
Le plan directeur ATM recense trois étapes dans le processus de développement de SESAR: l'exploitation sur une base temps (étape 1), l'exploitation reposant sur la trajectoire (étape 2) et l'exploitation fondée sur les performances (étape 3).

Advantame (ANS9801) is produced by chemical synthesis in a three-step process; production of the principal manufacturing intermediate, 3-hydroxy-4-methoxycinnamaldehyde (HMCA), followed by hydrogenation to form 3-(3-hydroxy-4-methoxyphenyl) propionaldehyde (HMPA). In the final step, the HMPA methanol solution (filtrate) is combined with aspartame to give the imine that under selective hydrogenation forms advantame.
L'advantame (ANS9801) est obtenu par un processus de synthèse chimique en trois étapes: production de l'intermédiaire principal de fabrication, le 3-hydroxy- 4-méthoxycinnamaldéhyde (HMCA), suivie d'une hydrogénation pour former du 3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl) propionaldéhyde (HMPA); dans l'étape finale, la solution de méthanol HMPA (filtrat) est combinée à de l'aspartame pour produire l'imine qui, à la suite d'une hydrogénation sélective, forme l'advantame.

Three steps can be envisaged to implement this process.
Ce processus peut être mis en œuvre en trois étapes.

In January 2016, the Commission launched a three-step process for establishing the common EU list as part of its broader agenda to curb tax evasion and avoidance.
En janvier 2016, la Commission a lancé un processus en trois étapes pour établir la liste commune de l’Union dans le cadre plus vaste de son programme visant à enrayer la fraude et l’évasion fiscales.

Today's 'reasoned opinions' are the second stage in the three-step infringement process.
Les «avis motivés» envoyés ce jour constituent la deuxième étape de la procédure d’infraction, qui en compte trois.

I would like to draw the committee's attention to the fact that there is a formal redress process that presently exists, and it's a three-step grievance process that the members do have, and it can take place.
Je tiens à attirer l'attention des membres du comité sur le fait qu'il existe actuellement un processus de recours officiel et c'est un processus de grief en trois étapes à leur disposition et l'on peut s'en servir.

In order to assess the skills of candidates impartially and to rank them based on merit, a three-step selection process was implemented (1125) This process is based on the criteria of knowledge, experience, competencies and aptitudes.
Ainsi, pour juger de façon impartiale la valeur des candidats et pour déterminer l'ordre de mérite, un processus de sélection en trois étapes a été mis en place (1125) Ce processus se fonde sur des critères de connaissances, d'expérience, de compétences et d'aptitudes.

The federal government review the three-step review process applied to large bank mergers in Canada in order to ensure that the process is conducted with a minimum of duplication and as expeditiously as possible (page 8)
Que le gouvernement fédéral examine la procédure d’examen à trois volets applicable aux fusions de grandes banques pour s’assurer qu’elle se déroule en évitant au maximum les chevauchements et aussi rapidement que possible (page 8)

The federal government review the three-step review process applied to large bank mergers in Canada in order to ensure that the process is conducted with a minimum of duplication and as expeditiously as possible.
Que le gouvernement fédéral examine la procédure d’examen à trois volets applicable aux fusions de grandes banques pour s’assurer qu’elle se déroule en évitant au maximum les chevauchements et aussi rapidement que possible.

A three step process could be envisaged for developing and implementing the Action Plans for each country:
Un processus en trois étapes pourrait être envisagé pour définir et mettre en oeuvre les programmes d'action pour chaque pays: