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Community outline provisions
Madrid Convention
Madrid Outline Convention

Vertaling van "today's communication outlines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Today's CEC is evolving into tomorrow's community human resource centre

«Le CEC, un centre de ressources humaines pour la collectivité»


Community outline provisions

dispositions-cadres communautaires


European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention

Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales


prospective outline of the utilisation of Community territory

schéma prospectif de l'utilisation de l'espace communautaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Today's Communication outlines the Commission's long term strategy, as well as some of the short term solutions that have been discussed at EU and international level so far.

La communication adoptée aujourd'hui expose la stratégie à long terme de la Commission ainsi que certaines des solutions à court terme qui ont été discutées jusqu'à présent à l'échelle internationale et au niveau de l'Union.


Today’s Communication outlines the issues we have considered in this process, it defines the scope of what is relevant to determining the scientific criteria, and sets out the implications of setting these criteria – for the two pieces of legislation directly concerned and for other parts of the EU regulatory framework and actions”.

La communication d’aujourd’hui expose les questions que nous avons examinées dans ce processus, elle définit le champ d’application de ce qui est pertinent pour déterminer les critères scientifiques, et elle expose les implications de ces critères — pour les deux actes législatifs directement concernés et pour d’autres parties du cadre réglementaire et des actions de l’UE».


These legislative measures have been complemented by a range of non-legislative tools that will be supported by the actions outlined in today's Communication such as the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online,the work of the EU Internet Forum on combatting terrorist propaganda and theMemorandum of Understanding on the sale of Counterfeit Goods.

Ces mesures législatives sont complétées par une série d'instruments non législatifs qui seront étayés par les mesures définies dans la communication adoptée aujourd'hui, comme le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les travaux du forum de l'UE sur l'internet en ce qui concerne la lutte contre la propagande terroriste, ou le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons.


Today's Communication is accompanied by an Interoperability Action Plan which outlines priorities that will support the implementation of the European Interoperability Framework from 2016 to 2020.

La communication publiée aujourd'hui est accompagnée d'un plan d'action sur l'interopérabilité, qui définit les priorités à l'appui de la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité européen de 2016 à 2020.


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This Communication outlines progress to date on the CCCTB under the outline Work Programme established in 2004.

La présente communication expose les progrès accomplis à ce jour en ce qui concerne l'ACCIS, sur la base du programme de travail global établi en 2004.


36. The Commission Communication of December 2002 "Integrating migration issues in the European Union's relations with third countries" (the December 2002 Communication) outlined the different Community actions in favour of refugees and particularly the work undertaken by the Community in terms of humanitarian assistance to alleviate the plight of refugee populations.

36. La communication de la Commission de décembre 2002 intitulée «Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers» (la communication de décembre 2002) a présenté brièvement les différentes actions communautaires menées en faveur des réfugiés, en particulier les efforts déployés par la Communauté pour aider, par une assistance humanitaire, les populations réfugiées à surmonter leur situation de détresse.


36. The Commission Communication of December 2002 "Integrating migration issues in the European Union's relations with third countries" (the December 2002 Communication) outlined the different Community actions in favour of refugees and particularly the work undertaken by the Community in terms of humanitarian assistance to alleviate the plight of refugee populations.

36. La communication de la Commission de décembre 2002 intitulée «Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers» (la communication de décembre 2002) a présenté brièvement les différentes actions communautaires menées en faveur des réfugiés, en particulier les efforts déployés par la Communauté pour aider, par une assistance humanitaire, les populations réfugiées à surmonter leur situation de détresse.


The Communication outlines six quality criteria: transparency and honesty, authority, privacy and data protection, updating of information, accountability, and accessibility. It states the need to tailor these criteria according to particular audiences and describes the methods of implementing quality criteria including codes of conduct, self applied codes or quality labels, user guidance tools, filtering tools, and third party quality and accreditation systems. The Communication invites Member States and national and regional health authorities to implement the quality criteria, develop information campaigns, localise available informat ...[+++]

La communication fixe six critères de qualité: transparence et honnêteté, autorité, protection de la vie privée et des donnés, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. Elle souligne le besoin d'adapter ces critères aux différents publics et décrit les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre les critères de qualité, à savoir des codes de conduite, l'adhésion volontaire à un code de conduite ou à une charte de qualité, des outils pour orienter les utilisateurs, des instruments de filtrage, ainsi que l'octroi de labels de qualité e ...[+++]


This Communication outlines the general framework in which the pilot Regional Protection Programmes should operate, makes recommendations for their geographical application and content and sets out a way forward for the incorporation of the Regional Protection Programme approach into the Community's relationship with the region and countries involved.

Cette communication définit le cadre général dans lequel les programmes pilotes seront mis en œuvre, formule des recommandations quant à leur champ d'application géographique et à leur contenu, et trace la voie à suivre pour intégrer l'approche des programmes de protection régionaux dans les relations de la Communauté avec la région et les pays concernés.


These Communications outline a Community strategy for achieving the targets laid down in the Kyoto Protocol and the Buenos Aires Action Plan.

La Commission élabore une stratégie communautaire en vue de permettre la mise en œuvre effective des objectifs fixés dans le protocole de Kyoto et le plan d'action de Buenos Aires.




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Date index: 2021-05-30
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