Vertaling van "today's guidance document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guidance document
document d'orientation

guidance paper | policy defining document | policy paper
document directif | document d'orientation | note d'orientation

Decision Guidance Document | DGD [Abbr.]
document d'orientation des décisions | DOD [Abbr.]

Interim Guidance Document Related to Effluents not Regulated Under s.36(5) of the Fisheries Act
Document d'orientation provisoire concernant les effluents non visés par le paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] The Commission has today adopted guidance on compatible State aid for training as well as guidance on compatible State aid for disadvantaged and disabled workers - SEC(2009) 719.
[6] La Commission a adopté aujourd’hui des lignes directrices en matière d’aides d’État compatibles pour la formation et pour les travailleurs défavorisés et handicapés - SEC(2009) 719.

With Member States in different stages of the economic cycle, today's guidance stresses the need to strike the right balance between supporting the economic expansion and ensuring the sustainability of public finances, in particularly through reducing high debt levels.
Dans un contexte où les États membres sont à des phases différentes du cycle économique, les orientations publiées aujourd'hui soulignent la nécessité de parvenir à un juste équilibre entre le soutien de l'expansion économique et les efforts visant à garantir la viabilité des finances publiques, notamment en réduisant les niveaux d'endettement élevés.

To address this problem, the Commission has adopted today's guidance document recommending that, as of 1 July 2017, EU Member States stop issuing export documents for raw ivory.
Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission a adopté le document d'orientation annoncé ce jour, dans lequel elle recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1 juillet 2017.

Today's guidance note brings all of these rulings together in a single text, making it easier for people to understand them and their implications by providing one comprehensive document.
Les orientations publiées aujourd'hui rassemblent tous ces arrêts en un document unique, dans le but de permettre au grand public de mieux les comprendre et d'en saisir toutes les implications.

The Communication adopted by the Commission today provides guidance to Member States on how to ensure properly balanced waste-to-energy capacity avoiding stranded assets.
La communication adoptée aujourd'hui par la Commission fournit des orientations aux États membres sur la manière de garantir un juste équilibre en ce qui concerne les capacités de valorisation énergétique des déchets, de manière à éviter l'accumulation d'actifs irrécupérables.

As First Vice-President Timmermans and Commissioner Jourová had announced on the day of the judgement, the Commission today issued guidance on the possibilities of transatlantic data transfers following the ruling until a new framework is put in place.
Donnant suite à l'annonce faite par le vice-président Frans Timmermans et la commissaire européenne Věra Jourová le jour de l'adoption de l'arrêt, la Commission a publié aujourd'hui des orientations sur les possibilités de transfert transatlantique de données à la suite de l'arrêt de la Cour, applicables jusqu'à la mise en place d'un nouveau cadre.

The European Commission has today proposed guidance to Member States to better help long-term unemployed return to work.
La Commission européenne a proposé aujourd'hui aux États membres des orientations visant à mieux contribuer au retour à l'emploi des chômeurs de longue durée.

With today's guidance on the use of flexibility within the Pact, we aim to facilitate structural reforms and investment so necessary to spur growth and create more jobs in Europe.
Grâce aux orientations présentées aujourd’hui en ce qui concerne le recours à la flexibilité dans le cadre du pacte, nous entendons faciliter les réformes structurelles et les investissements, qui sont si vitaux pour stimuler la croissance et créer davantage d’emplois en Europe.

The European Commission has today issued guidance to EU-Member States which have rules in place leading to a loss of voting rights for citizens in national elections, simply because they have exercised their right to free movement in the EU.
La Commission européenne a publié aujourd’hui des recommandations à l'intention des États membres de l'UE dont la réglementation a pour conséquence de priver leurs ressortissants de leur droit de vote aux élections nationales, du seul fait que ceux-ci ont exercé leur droit de libre circulation dans l’UE.

In addition, the European Commission has today published guidance for victims of discrimination (Annex I of the report).
Aujourd'hui, elle publie en outre des recommandations à l'intention des victimes de discrimination (annexe I du rapport).