Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
The proposed legislation goes further.

Traduction de «today's proposed modernisation goes further » (Anglais → Français) :

Today's proposed modernisation goes further by setting clearer rules and higher ethical standards as well as introducing greater transparency in a number of areas.

La proposition de modernisation de ce jour va plus loin encore et prévoit l'établissement de règles plus claires et de normes éthiques plus élevées, ainsi que l'introduction d'une plus grande transparence dans un certain nombre de domaines.


The updates proposed today aim at modernising and streamlining the common EU visa rules, facilitating the process for issuing visas both for legitimate travellers and Member States, while strengthening the security standards of the visa procedure.

Les modifications proposées aujourd'hui visent à moderniser et à alléger les règles communes de l'UE en matière de visas, ainsi qu'à simplifier les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité applicables à la procédure de traitement des visas.


The present proposal goes further than these Directives in that it provides for more favourable conditions for family reunification and more facilitated access to long-term resident status.

La présente proposition va au-delà de ces directives dans la mesure où elle prévoit des conditions plus favorables pour le regroupement familial et un accès plus aisé au statut de résident de longue durée.


Today's proposal should be seen in the context of the October European Council's call for an urgent and balanced agreement on the Council position on the comprehensive modernisation of all trade defence instruments by the end of 2016. Reforming the anti-dumping methodology would be an important part of the reforms needed, on top of the modernisation of all TDIs which the Commission proposed back in 2013.

La proposition d'aujourd'hui doit être vue dans le contexte de l'appel du Conseil européen d'octobre à parvenir au plus vite à un accord équilibré sur la position du Conseil concernant la modernisation des instruments de défense commerciale, y compris quant à la règle du droit moindre, d'ici fin 2016 La réforme de la méthode antidumping représenterait une partie importante des réformes nécessaires, en plus de la modernisation de tous les instruments de défense commerciale que la Commission a proposée ...[+++]


The proposed legislation goes further.

Le projet de loi proposé va plus loin.


Together with the proposal for a Regulation on cross-border portability of legal content, which is currently being discussed by the co-legislators, today’s rules modernise the EU copyright framework to make it work in the Digital Single Market.

Avec la proposition de règlement relatif à la portabilité transfrontière des contenus licites, qui est actuellement examinée par les colégislateurs, les règles présentées aujourd’hui modernisent le cadre européen en matière de droit d’auteur pour qu’il puisse fonctionner dans le marché unique numérique.


The proposed legislation goes further than Bill C-575,, the private member's bill on which it is based.

Le projet de loi va plus loin que le projet de loi d'initiative parlementaire C-575, dont il est dérivé.


Today’s proposal already goes some way in this direction, through its simple, clear architecture and the reduction in types of funding instruments.

La proposition présentée aujourd’hui va déjà dans ce sens car elle est structurée de manière simple et claire et réduit le nombre d'instruments de financement.


Our proposed amendment goes further than the amendment in Billin the House of C 242 recently tabled Commons in that it applies to all indictable offences, not only criminal organization offences.

De plus, allant plus loin en cela que le projet de loi C-242 déposé à la Chambre des communes, notre proposition vise tous les actes criminels et non seulement ceux associés au gangstérisme.


The proposed Directive goes further than TRIPS, particularly for those infringements which pose the greatest threats to rightholders, namely infringements of IPRs which are either committed for commercial reasons or which cause 'significant harm' to the rightholder.

La directive proposée va plus loin que les règles ADPIC, en particulier dans le cas des infractions qui représentent les plus grandes menaces pour les titulaires de droits, à savoir les infractions aux DPI qui sont commises pour des raisons commerciales ou qui causent un «préjudice important» au titulaire des droits.


w