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Traduction de «today's question since » (Anglais → Français) :

The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.


I have questions for the other witnesses, but since the industry committee rarely has an opportunity to hear witnesses from Attractions Canada, I wanted to take advantage of their presence here today to question them at greater length.

J'ai des questions pour les autres témoins, mais puisque le Comité de l'industrie n'a pas souvent l'occasion d'entendre des témoins d'Attractions Canada, j'aurais voulu profiter de la présence de ce témoin pour le questionner davantage.


Hon. Pierre Pettigrew (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I thank my colleague very much for today's question since this gives me the opportunity to celebrate an extraordinary event.

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de poser la question aujourd'hui puisque, justement, cela me permet de célébrer un évènement extraordinaire.


OHIM contends that the Court of First Instance correctly applied the criteria in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 for assessing whether a trade mark is distinctive, both as regards the relevant public and as regards the products in question, since distinctive character must be assessed by reference to the specific nature of the product.

L’OHMI considère que le Tribunal a correctement appliqué les critères énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, tant pour ce qui est du public concerné que pour les produits en cause, le caractère distinctif devant être apprécié par rapport à la nature spécifique du produit.


The practice (AT, BE) of asking the sponsor to meet these requirements prior to the entry of his/her family members is questionable since the duration of the reunification procedure can impose a considerable financial burden on the sponsor.

La pratique (AT, BE) consistant à demander au regroupant de remplir ces conditions avant l’entrée des membres de sa famille est discutable car la durée de la procédure de regroupement risque de lui imposer une charge financière considérable.


The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.

Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.


It is not easy, though, to find a really precise answer to the question, since Community action is intended to complement national and regional efforts.

La réponse précise à la question ci-devant n'est cependant pas aisée, car l'action communautaire vient compléter les efforts nationaux et régionaux.


Mrs. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): Mr. Speaker, since the hon. member for Pontiac-Gatineau-Labelle referred to me personally as a member of Parliament in his statement pursuant to Standing Order 31 before today's question period, I would urge him to proceed with caution and to check the facts before making accusations against my office.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, étant donné que le député de Pontiac-Gatineau-Labelle m'a personnellement interpellée comme parlementaire lors de sa déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, avant la période de questions orales d'aujourd'hui, j'inviterais le député, avant qu'il ne fasse des accusations, à faire preuve de discernement en faisant les vérifications appropriées avant de faire de telles affirmations à propos de mon bureau.


The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45(6), the recorded division was deferred until Monday, April 18, 1994, at 6:30 p.m. By unanimous consent, it was ordered, That, not withstanding the decision made earlier today on the motion of Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), the House resume immediately debate on the motion and that, at no later than the end of Government Orders today, the qu ...[+++]

La motion est mise aux voix, et conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 avril 1994, à 18h30. Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant la décision prise plus tôt aujourd'hui sur la motion de M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), la Chambre reprenne immédiatement le débat sur la motion et que, au plus tard à la fin des Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, la motion soit de nouveau mise aux voix.


Mr. Speaker, I would like to ask you a question, since you have been following world events since World War II. How many international organizations have been created since, and how many have disappeared?

Monsieur le Président, j'aimerais vous poser une question, vous qui êtes au fait de l'actualité depuis la Seconde Guerre mondiale. Combien d'organisations internationales a-t-on créé depuis et combien d'organisations internationales ont disparu?




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today's question since ->

Date index: 2024-07-29
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