Vertaling van "totally excluded thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

totally excluded level
niveau entièrement exclu

total final uses at purchasers'prices excluding deductible VAT
total des emplois finals aux prix d'acquisition hors TVA déductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should concentrate support to ensure sufficient investment is targeted at youth employment, labour mobility, knowledge, social inclusion and combating poverty, thus ensuring that the share of the ESF as a percentage of total combined resources for the Structural Funds and the Cohesion Fund at EU level, excluding the support from the Cohesion Fund for transport infrastructure under the CEF and support from the Structural Funds for aid for the most deprived people, in Member States is not less than 23,1%.
Les États membres devraient concentrer le soutien pour garantir que les investissements ciblent en suffisance l'emploi des jeunes, la mobilité du travail, les connaissances, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, en veillant à ce que la part du FSE exprimée en pourcentage des ressources totales combinées pour les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au niveau de l'Union, à l'exclusion du soutien du Fonds de cohésion destiné aux infrastructures de transport dans le cadre du MIE et le soutien des Fonds structurels destiné à l'aide aux plus démunis, dans les États membres ne soit pas inférieure à 23,1 %.

I hope that there will be some additional flexibility on this in the package. Otherwise, with such a high threshold SMEs will be largely if not almost totally excluded, thus severely limiting the scope of the directive.
J'espère que le paquet sera caractérisé par une plus grande flexibilité, sans quoi, avec une telle limite, nous exclurions en grande partie ou presque totalement la question des PME et réduirions fortement la portée de la directive.

to retain an across-the-board reduction of 3.87% in commitments on the various chapters, (co-decided programmes, CFSP, tsunami, Iraq being excluded); a reduction of 2% is applied to Afghanistan and a corresponding across-the-board reduction in payments amounting to half of the total reduction in commitments; no recourse to the flexibility instrument; the margin available under this heading would thus be EUR 41.65 million, allowing the financing of the consequences of the forthcoming sugar reform.
maintenir une réduction linéaire de 3,87 % des engagements pour les divers chapitres (programmes relevant de la codécision, PESC, tsunami, l'Iraq n'étant pas concerné); une réduction de 2 % est appliquée en ce qui concerne l'Afghanistan et une réduction linéaire correspondante des paiements équivalant à la moitié de la réduction globale pour les engagements; pas de recours à l'instrument de flexibilité; la marge disponible au titre de cette rubrique s'élèverait dès lors à 41,65 millions d'euros, ce qui permettrait de financer les effets de la prochaine réforme du régime dans le secteur du sucre.

The proposal on pension funds (COM(2000) 507) recently submitted by the Commission (and discussed by the committee) thus totally excludes fiscal aspects.
La proposition de directive sur les fonds de pension (COM(2000) 507), récemment présentée par la Commission (et examinée en commission), ignore donc totalement les aspects fiscaux.

Consequently, the following corrections are proposed: for the milk campaign 1995/96 € 154 million and for the milk campaign 1996/97 € 110.2 million. Thus in total € 264.2 million is to be excluded from EAGGF Guarantee Section expenditure.
Par conséquent, les corrections suivantes sont proposées: pour la campagne lait 1995-1996, 154 millions d'€ et pour la campagne lait 1996-1997 110,2 millions d'€, soit au total 264,2 millions d'€ devant être écartés des dépenses de la section Garantie du FEOGA.

The global total volume thus includes the accrued interest (i.e., it is the number of units of securities in issue plus the supplementary volume resulting from accrued interest, see paragraph 6.52) and the price to be applied to each of those units of volume excludes accrued interest.
Le volume total des titres inclut donc les intérêts courus (c'est-à-dire le nombre de titres en circulation augmenté du volume supplémentaire correspondant aux intérêts courus - points 6.52), tandis que le prix à appliquer à chacun de ces titres, c'est-à-dire à chacune de ces unités de volume, les exclut.