Vertaling van "trading system scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

cap-and-trade system [ cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme ]
dispositif de quotas d'émission cessibles

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
dispositif de quotas d'émission cessibles

emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]
régime d'échange de droits d'émission

Longer Term Trade Financing Scheme
Système de financement à plus long terme du commerce extérieur

system of trade | trading system
régime des échanges

trade policy [ trade system ]
politique commerciale [ régime des échanges ]

commercial system [ trading system ]
système commercial [ système de commerce ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]
préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This document embodies the shared understanding between the European Commission (Commission) and the Commonwealth of Australia (Australia) regarding linking of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and the Australian emissions trading scheme established by the Clean Energy Act 2011 (Australian Scheme).
Le présent document exprime la conception commune de la Commission européenne (ci-après «la Commission») et du Commonwealth d'Australie (ci-après «l'Australie») au sujet de la liaison du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (ci-après «le SEQE de l’UE») et du système australien d’échange de droits d’émissions établi par le Clean Energy Act (loi sur l’énergie propre) de 2011 (ci-après «le système australien»).

Under this arrangement, businesses will be allowed to use carbon units from the Australian emissions trading scheme or the European Union Emissions Trading System (EU ETS) for compliance under either system.
Dans le cadre de cet accord, les entreprises auront le droit d’utiliser les unités carbone du système australien d’échange de droits d'émission ou celles du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE pour respecter leurs obligations contractées au titre de l'un ou de l'autre système.

LINKING OF THE EUROPEAN UNION EMISSIONS TRADING SYSTEM AND THE AUSTRALIAN EMISSIONS TRADING SCHEME
LIAISON ENTRE LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE L’UNION EUROPÉENNE ET LE SYSTÈME AUSTRALIEN D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION

The real gain to Corus from stopping production on Teesside is the saving it will make in its carbon allowances allocated by the EU under its emissions trading system scheme, which will be worth up to GBP 600 million over the next three years.
Le réel avantage pour Corus de stopper la production dans le Teesside est l’économie qu’elle fera au niveau de ses quotas d’émission alloués par l’UE dans le cadre de son système d’échange de quotas d’émission, ce qui s’élèvera à 600 millions de livres sterling dans les trois prochaines années.

4. Urges the US to do its utmost to wrap up work on its domestic climate legislation by the December 2009 UN conference in Copenhagen; also invites the US to persist in its efforts to establish a carbon trading system that in the future could be linked with the EU Emissions Trading Scheme, since both the environment and industry generally will be best served if the emerging carbon market mechanisms throughout the world are compatible and interoperable; welcomes, therefore, the provision in the EU ETS draft proposals to allow linking up to other mandatory cap-and-trade systems, including sub-national systems; in this context, is encouraged by the emergence of regional carbon trade systems within the US;
4. prie instamment les États-Unis de tout mettre en œuvre pour mener à bien leurs travaux sur leur propre législation sur le climat avant la conférence des Nations unies prévue en décembre 2009 à Copenhague; invite également les États-Unis à persister dans leurs efforts en vue de créer un système d'échange d'émissions de dioxyde de carbone qui pourrait à l'avenir être lié au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), étant donné que l'environnement et l'industrie en général tireraient davantage de profit si les nouveaux mécanismes relatifs au marché du carbone dans le monde étaient compatibles et interopérables; salue à cet égard la disposition spécifique prévue dans les derniers projets de propositions du SCEQE visant à permettre une interconnexion avec d'autres systèmes obligatoires combinant plafonnement et échange de droits, y compris les systèmes infranationaux; se dit encouragé en ce sens par l'apparition de systèmes régionaux d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre aux Etats-Unis;

4. Urges the United States to do its utmost to wrap up work on its domestic climate legislation by the December 2009 UN conference in Copenhagen; also invites the United States to persist in its efforts to establish a carbon trading system that in the future could be linked with the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS), since both the environment and industry generally will be best served if the emerging carbon market mechanisms throughout the world are compatible and interoperable; welcomes, therefore, the provision in the EU ETS draft proposals to allow linking up to other mandatory cap-and-trade systems, including sub-national systems; in this context, is encouraged by the emergence of regional carbon trade systems within the United States;
4. prie instamment les États-Unis de tout mettre en œuvre pour mener à bien leurs travaux sur leur propre législation sur le climat avant la conférence des Nations unies prévue en décembre 2009 à Copenhague; invite également les États-Unis à persister dans leurs efforts en vue de créer un système d'échange d'émissions de dioxyde de carbone qui pourrait à l'avenir être lié au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), étant donné que l'environnement et l'industrie en général tireraient davantage de profit si les nouveaux mécanismes relatifs au marché du carbone dans le monde étaient compatibles et interopérables; salue à cet égard la disposition spécifique prévue dans les derniers projets de propositions du SCEQE visant à permettre une interconnexion avec d'autres systèmes obligatoires combinant plafonnement et échange de droits, y compris les systèmes infranationaux; se dit encouragé en ce sens par l'apparition de systèmes régionaux d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre aux Etats-Unis;

Consequently, Resolution 35-5 of the ICAO Assembly does not propose a new legal instrument but instead endorses "the further development of an open emissions trading system for international aviation" and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.
En conséquence, la résolution 35-5 de l'Assemblée de l'OACI ne propose pas de nouvel instrument juridique, mais approuve "la poursuite du développement d'un système d' échange ouvert de droits d'émission pour l'aviation internationale" et la possibilité, pour les États, d'intégrer les émissions résultant de l'aviation internationale dans leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.

In support of climate change policies, the EIB launched new initiatives in 2004: the EUR 500 million Climate Change Financing Facility to assist European businesses participating in the EU’s Emissions Trading Scheme starting in January 2005; the EUR 10 million Climate Change Technical Assistance Facility, providing conditional grant finance for the identification of projects in transition and developing countries that are linked to the Emissions Trading System; and the Pan-European Carbon Fund, which should support the trading of emissions rights and is still under detailed discussion with the EIB’s cooperation partner, the World Bank.
À l’appui des politiques européennes en matière de changements climatiques, la BEI a lancé en 2004 de nouvelles initiatives : le Mécanisme de financement relatif aux changements climatiques (MFCC) qui, au moyen d’une enveloppe de 500 millions d’EUR, doit venir en aide aux entreprises européennes participant au système communautaire d’échange de quotas d’émission, effectif depuis le 1er janvier 2005 ; le Mécanisme d’assistance technique relatif aux changements climatiques (MATCC), doté d’une enveloppe de 10 millions d’EUR, qui permettra de fournir des financements conditionnels non remboursables pour identifier des projets dans les pays en transition et en développement qui sont affiliés au système d’échange de quotas d’émission ; enfin, le Fonds carbone paneuropéen (FCPE), qui devrait faciliter les échanges de quotas d’émission et dont la mise au point détaillée est en cours de discussion avec la Banque mondiale, partenaire de la BEI.

The scheme further establishes an emission trading system which allows target holders from the emission trading scheme and from Climate Change agreements, to trade emission allowances amongst them.
Le système instaure également un régime d'échange de droits qui permettra aux détenteurs de quotas d'émission visés par le système et par les conventions sur le changement climatique de se revendre mutuellement leurs quotas.