Traduction de «transaction took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of taxable transactions
lieu des opérations imposables

place where the transaction was concluded or executed
lieu de conclusion ou d'exécution de l'acte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;
72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;

(2) Without limiting the generality of subsection (1), every recognized stock exchange shall keep a record of the time at which each transaction on the recognized stock exchange took place and shall supply to any client of a member of the recognized stock exchange, on production of a written confirmation of a transaction with the member, particulars of the time at which the transaction took place and verification or otherwise of the matters set forth in the written confirmation.
(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), toute bourse reconnue tient un registre indiquant l'heure et la date de chacune des transactions effectuées à cette bourse et fournit à tout client d'un membre de cette bourse, sur production d'une confirmation écrite d'une transaction effectuée avec ce membre, les détails touchant l'heure et la date de cette transaction et la vérification ou autre des renseignements énoncés dans la confirmation écrite.

(iv) the branch of the bank at which the last transaction took place in respect of the deposit, and the date of that last transaction; and
(iv) la succursale de la banque dans laquelle la dernière opération concernant le dépôt a eu lieu et la date de celle-ci;

(iv) the branch of the authorized foreign bank at which the last transaction took place in respect of the deposit, and the date of that last transaction; and
(iv) la succursale de la banque étrangère autorisée dans laquelle la dernière opération concernant le dépôt a eu lieu et la date de celle-ci;

(iv) the branch of the association at which the last transaction took place in respect of the deposit, and the date of that last transaction; and
(iv) le bureau de l’association où la dernière opération concernant le dépôt a eu lieu et la date de celle-ci;

(a) the quantity and description of the security; (b) the consideration; (c) whether or not the registered dealer is acting as principal or agent; (d) if acting as agent in a trade, the name of the person or company from or to or through whom the security was bought or sold; (e) the date and the name of the stock exchange, if any, upon which the transaction took place; (f) the commission, if any, charged in respect of the trade; and (g) the name of the salesperson, if any, in the transaction.
a) le nombre et la description des valeurs mobilières; b) la contrepartie; c) s'il a agi pour son propre compte ou en qualité de mandataire; d) le nom de la personne ou de la compagnie qui a acheté ou vendu la valeur mobilière ou par l'entremise de laquelle la valeur mobilière a été achetée ou vendue, s'il a agi en qualité de mandataire dans une opération; e) la date et, le cas échéant, le nom de la bourse où la transaction a eu lieu; f) la commission, s'il en est, exigée pour l'opération; g) le nom du représentant, s'il en est, qui a participé à la transaction.

1. The home Member State shall require an ARM to have adequate policies and arrangements in place to report the information required under Article 26 of Regulation (EU) No ./. as quickly as possible, and no later than the close of the working day following the day upon which the transaction took place.
1. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des politiques et des dispositifs adéquats pour communiquer les informations prévues à l'article 26 du règlement (UE) n° ./. le plus rapidement possible et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant le jour d'exécution de la transaction .

Those data shall be stored for 10 years after the transaction took place or, where the explosives have been used or disposed of, 10 years after their use or disposal , even if the economic operator has ceased trading.
Ces données sont conservées pendant dix ans à compter de la transaction ou , lorsque les explosifs ont été utilisés ou éliminés, dix ans à partir de leur utilisation ou élimination , même lorsque l'opérateur économique n'exerce plus ses activités.

The documents referred to in the first and second paragraph must be kept for at least ten years after the end of the calendar year in which the recorded transaction took place, even if the economic operator has ceased trading.
Les documents visés aux premier et deuxième alinéas doivent être conservés pendant une période de dix ans au minimum à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu l’opération enregistrée, et même lorsque l’opérateur économique n’exerce plus ses activités.

3. The registration documents shall be kept during a period of [five years] following the day the transaction took place.
3. Les documents d'enregistrement sont conservés pendant [cinq ans] à compter du jour de la transaction.